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Habitants Condition de mise à disposition de la salle polyvalente de Haraucourt
Extrait de la délibération du 9 fevrier 2007
Les tarifs sont en Euros

 
Habitants de
la commune
Horaires
Mise à
disposition
Fonctionnement
Ménage
Total
Week-end
Samedi 11H à
Lundi 8H
121.96
12.20
33.75
167.91
plus chèque "caution ménage" de 200 €
 

Samedi soir
  

Samedi 12H à
dimanche 12H
  

60.98
  

9.15
  

33.75
103.88
plus chèque caution
"respect des horaires "
64.03  et chèque "caution ménage" de 200 €
 

Dimanche
  

9H00 à 21H00
  

30.49
  

6.10
  

33.75
70.34
plus chèque caution
pour "respect des horaires" 64.03 et chèque "caution ménage" de 200 €
Résidants extérieurs
Horaires
Mise à
disposition
Fonctionnement
Ménage
Total
Week-end
Samedi 11H à
Lundi 8H
182.97
12.20
33.75
228.92
plus chèque "caution ménage" de 200 €
 

Samedi soir
  

Samedi 12H à
dimanche 12H
  

121.96
  

9.15
  

33.75
164.86
plus chèque caution
pour "respect des horaires" 64.03 et chèque "caution ménage" de 200 €
Dimanche
  

9H00 à 21H00
  

91.47
  

6.10
  

33.75
131.32
plus chèque caution pour
"respect des horaires" 64.03 et chèque "caution ménage" de 200 €

Dans tous les cas, la souscription d'une assurance responsabilité civile spécifique reste obligatoire. 

Il est à noter que le forfait "ménage" correspond aux 3 heures de ménages nécessaires à la remise en état de la salle (montant horaire pour 3 H, charges patronales comprises). Ce forfait évoluera en fonction du taux horaire de l'indice de base et des cotisations patronales.

Le chèque "caution ménage" sera encaissé si le nettoyage de la salle demande plus de  trois heures de travail (en moyenne).

Jeunes :

Tarif préférentiel pour fêter les "18" ou "20" ans ou encore pour l'organisation d'une fête à l'occasion d'une réussite à un examen tel que BAC.
Pour le samedi soir = 45,73 € de mise à disposition + 9,15 € de frais de fonctionnement + le forfait ménage 33,75 € soit 88,63 €
En cas de demande de location pour une personne mineure, 2 adultes s'engageront à être présents dans la salle pendant toute la soirée.
Toute autre demande émanant de jeunes sera étudiée au cas par cas.

Obsèques

Dans le cas précis des enterrements, la mise à disposition reste gratuite, mais un chèque de caution équivalent à 2 heures de ménage sera demandé soit 22,50 €. Si le ménage est fait par la famille, le chèque sera restitué.
 

Location en semaine

Le tarif n'ayant pas été étudié compte tenu de la rareté de ces demandes, le Conseil Municipal étudiera ce point lorsqu'il se présentera.