REUNION
DU CONSEIL DU 6 MAI 2010
Nombre
de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13 Votants : 14
Convocation
du 28.04.2010
Affichage du 06.05.2010
L'an
deux mil dix, le 6 mai, à 20 H 30,
légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ
Etaient
présents : Mesdames et Messieurs,
FOURCAULX, MONTOYA, fagot-REVURAT,
GRENTZINGER, SCHWALLER, KULIK, CROUTZ, MANGIN, BEIX, MUNIER, BAROTTIN,
Excusée
: Mme BOURDON qui donne pouvoir à Mme FOURCAULX
Absent :
M. RICHARD.
Secrétaire
de séance : Mme FORCHELET
APPROBATION DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U.
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du
Conseil Municipal du 2
octobre 2009 approuvant le
Plan Local d’Urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2010
approuvant la décision de modifier le
Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’arrêté municipal en date du 25 mars 2010 mettant à la disposition du public la modification
simplifiée du plan local d’urbanisme ;
La modification simplifiée du
plan local d’urbanisme telle qu’elle est présentée au Conseil
Municipal est prête
à être approuvée,
conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme.
Le dossier de
modification simplifiée accompagné
d’un registre a
fait l’objet d’une mise à
disposition du public.
L’information du public sur la
procédure et la mise à disposition des dossiers ont été assurées par voie de
presse dans un journal à diffusion départementale, par affichage en Mairie,
ainsi que dans chaque foyer de la Commune par la distribution de l’info mairie.
Nulle remarque n’a été consignée dans le registre tenu à
disposition du public.
Par courrier du 29 avril 2010, le
contrôle de légalité conteste la validité de la procédure concernant le
lieu-dit "Boutonnier". Il est donc proposé de retirer la partie
litigieuse et d’approuver la modification simplifiée du PLU pour le secteur
"Bergeries-Palozé", tel que représentée sur le plan annexé à la présente.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
portant sur le secteur unique "Bergeries-Palozé",
DIT QUE, conformément
à l’article L.123-10 du code de
l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme modifié est
tenu à la disposition du
public en mairie
ainsi qu’à la
Direction Départementale de
l’Equipement et dans les locaux
de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Depuis la délibération du 2 juin
1998, l'intervention des pompiers pour la destruction des nids de guêpes
installés chez des particuliers est prise en charge par la Commune. Le SDIS
(Service Départemental d’Incendie et de Secours) nous informe qu'il n'assure plus
cette prestation. Il faut désormais recourir à des entreprises privées.
Pour information, les pompiers
sont intervenus 2 fois en 2009, 4 en 2008, 4 en 2007, 5 en 2006.
Compte tenu de ces changements, il
est demandé au Conseil de dire si la Commune doit prendre en charge ou non une
prestation réalisée par une entreprise privée.
Après en avoir délibéré, à la
majorité des membres présents, le Conseil décide de ne pas prendre en charge la
destruction des nids de guêpes. Il rappelle qu'en cas de difficultés financières,
les particuliers peuvent demander un secours au CCAS.
Plan
de sauvegarde :
Une partie du territoire communal
est inscrite dans un plan de prévention du risque "effondrements
salins" (PPRES du 19 mars 1991). (soit environ 400 ha sur le tiers Sud-Ouest,
entre le chemin des vignes et la route de Varangéville. La concession a été
exploitée dans la 1ère moitié du XXe siècle par la Société Maugras)
Etant inscrite dans un PPRES, la
Commune doit mettre en place un "plan communal de sauvegarde" avec pour
objectif l'organisation des secours en cas d'accident. Il est rappelé que cette
situation (risque d'effondrements salins) est le fait exclusif de l'industriel
et de l'État. A aucun moment, la Commune n'a été entendue pour la délivrance de
concession minière, sur les conditions
d'exploitation et sur la gestion de l'après mine. Le périmètre du risque, tel
qu'il est définit par l'arrêté préfectoral du 19 mars 1991, n'a pas non plus
été agréé par la municipalité de l'époque.
L'ébauche du plan communal de sauvegarde
est présentée à l'assemblée. La mise en oeuvre du plan générerait des frais
importants. L'assemblée constate que le document présenté ne mentionne pas de
moyen juridique de recours contre les auteurs du risque. L'assemblée considère
que la Commune n'a pas à supporter ces frais dans la mesure ou les responsables
sont connus. Accepter le document en l'état reviendrait à accepter une prise en
charge financière qui' n'incombe pas à la Commune. Le Maire indique qu'il est
conscient et solidaire de ce constat, tout en étant dans l'incapacité de
fournir les garanties demandées.
A la majorité, le Conseil refuse
d'approuver, en l'état, plan communal de sauvegarde.
Vote pour : Christian HerbÉ ; s'abstiennent : Marie-Odile Schwaller et Adeline Mangin.