REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.04.2010

 

Nombre de Conseillers en exercice : 15   Présents :  13      Votants : 14

Convocation du 26.03.2010                                     Affichage du 7.04.2010

L'an deux mil dix, le 2 avril, à 20 H 30, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, BOURDON, FOURCAULX, MONTOYA, fagot-REVURAT, GRENTZINGER, SCHWALLER, KULIK, CROUTZ, MANGIN, BEIX, MUNIER, BAROTTIN,

Excusés : Mme FORCHELET qui donne pouvoir à M GRENTZINGER

Absent : M. RICHARD.

Secrétaire de séance : M. Barottin

 

BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement  225 237.86 €

Recettes de fonctionnement  264  328.89 €

Résultat de l'exercice               39 091.03 €

Résultat de clôture                   39 091.03 €   

Investissement :

Dépenses d'investissement                             419 418.44 €

Recettes d'investissement                            320 704.24 €

Résultat de l'exercice             - 98 714.20 €

Reste à réaliser dépenses             323 705.00 €

Reste à réaliser recettes                 86 314.00 €

Résultat de clôture                 58 210.29 € hors restes à réaliser

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, M. HERBÉ quitte la séance et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve, le compte administratif 2009 tel que présenté ci-dessus. 

 
 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2009 DE M. KULIK et de Mme BRANCALEONI : RECEVEURS

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les comptes de l'exercice 2009 déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par les receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. Christophe KULIK ne participe ni au débat, ni au vote, pour cause de parenté avec un des receveurs.

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2009 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion de M. le Comptable public et s'être assuré de la concordance des comptes présentés par l'ordonnateur et le comptable :

-          approuve les comptes qui lui sont présentés se référant à l'exercice budgétaire 2009,

-          considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'affectation du résultat

-          constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 39 091.03 €

-          décide d'affecter le résultat comme suit :

affectation en réserve pour 39 091.03€ (C/1068)

report en fonctionnement pour  0 € (C/R002) 

 

C.C.A.S : SUBVENTION 2010

Le Conseil Municipal  à l’unanimité, vote une subvention de 2 100 € au CCAS de HARAUCOURT pour l'année 2010. Cette somme est nécessaire à l’équilibre du budget.

 

ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2010

L’amicale des sapeurs pompiers a demandé à bénéficier d’une subvention de 570 € qui correspond à sa cotisation à l’union Départementale des sapeurs pompiers 54. Le Conseil maintient la subvention annuelle à 200 € et décide de verser la subvention 2009, ce qui n’a pas été fait faute de bilan financier produit.

Après en avoir débattu, à la majorité, l’assemblée fixe le montant des subventions comme suit :

- Amicale des pompiers : 200 € pour l’exercice 2009 plus 200 € pour l’exercice 2010

- Sports Loisirs : 230 € (sans changement)

- Aéro Model : 36 € au lieu de 30 €

- A.F.R. : 800 €.  (sans changement)

M. GRENTZINGER, par le pouvoir qu’il a reçu de Mme FORCHELET, membre de l’A.F.R. et Mme SCHWALLER, également membre de l’AFR, ne participent ni au débat, ni au vote.

Mme FOURCAULX, membre de Sports-Loisirs, ne participe ni au débat, ni au vote.

Il est rappelé que la production d’un bilan financier approuvé par l’assemblée générale de l’association est une obligation légale pour le versement des subventions. Le Conseil rappelle également que le bilan doit être conforme aux normes comptables. Il ne s’agit pas d’un simple document dit « recettes-dépenses ». L’assemblée demande au Maire d’être vigilant sur ce point.

 

BUDGET COMMUNAL 2010

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,  le budget 2009 qui se présente ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement                        363 411.50 €

Recettes de fonctionnement                        363 411.50 €

Investissement :

Dépenses d'investissement                        567 116.50 €

Recettes d'investissement                        567 116.50 €

PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE L’ECOLE CHARLES PERRAULT

le Syndicat a émis le souhait de voir la participation des communes augmenter de 65 000 € à 75 000 € afin de maintenir et améliorer les moyens d’infrastructure et pédagogiques. Son budget a été établit sur la base de l’exercice précédent la création du SIS. et ne s’est vu doté que de 5 000 € supplémentaires en 2009 pour améliorer le parc informatique. L’ouverture de la 5e classe n’a pas été prise en compte ce qui génère des difficultés financières pour les travaux ou acquisitions d’investissement.

En demandant aux communes, une participation en augmentation, celle de la commune de HARAUCOURT passerait à 51 103.60 € au lieu de 44 289.79 €. Les deux autres communes membres du SIS ont délibéré en faveur de cette demande.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil accepte d’augmenter sa participation au Syndicat scolaire de l’école Charles Perrault qui sera de 51 103.60 € pour l’exercice 2010.

 

Vote des trois taxes

Dès l’ouverture du débat budgétaire, le Maire a souligné des changements importants dans les ressources financières de la Commune. Les dotations de l’Etat qui représentent 30% du budget de fonctionnement, diminuent. La perte est de 6000 € pour 2009 plus 9000 € en 2010 soit 15000 en cumulé. En 2009, la Commune a perçu environ 17 000€ du fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Cette caisse est alimentée par « l’écrêtement » des communes à fort potentiel économique. Nous venons d’apprendre que cet écrêtement vient d’être supprimé. On n’en sait pas plus mais faute d’approvisionnement, cette dotation sera –t- elle maintenue ?

Le Maire rappelle également que les dépenses de fonctionnement sont « surveillées de près ». Il semble très difficile de réaliser des économies supplémentaires sans remettre en cause les services rendus. 

Compte tenu de cette situation, il est proposé d’augmenter les 3 taxes perçues par la Commune.

A la majorité, le conseil accepte le principe d’une augmentation des impôts. Laurent BAROTTIN vote contre en soulignant qu’il comprend bien le besoin mais rappelle que les contribuables ont eux aussi des difficultés.

Le Maire propose la répartition suivante qui générerait une recette supplémentaire d’environ 17 000 € :                           

Taxe d’habitation : 11% au lieu de 9.18 %

Taxe sur le foncier bâti : 11% au lieu de 8.94 %

Taxe sur le foncier non bâti : 25% au lieu de 23.05 %

A la majorité, le Conseil approuve l’augmentation telle que décrite ci-dessus. Marie-Odile SCHWALLER et Adeline MANGIN se prononcent en faveur d’une augmentation plus modérée et étalée sur plusieurs années. Laurent BAROTTIN rappelle une nouvelle fois que les difficultés financières concernent d’abord les contribuables.

 

Attribution d’UN bien partagé

Mme LORANGE a fait savoir qu’elle abandonnait le bien partagé n° 70 situé à l’Ozeraille. La première personne sur la liste d’attente est M. Pascal GUEZENNEC. Le Conseil attribue le bien partagé N° 70 à M. GUEZENNEC.

 

travaux chemin du cimetière 

Constatant l’humidité du revêtement pendant la période hivernale, la Commission des travaux a demandé à l’entreprise ECTP de lui fournir un devis pour goudronner l’ensemble, c'est-à-dire la boucle complète du chemin du Cimetière. Le devis s’élève à 13 997.98 € TTC. 

Plusieurs conseillers rappellent que la Commune a déjà consenti un gros effort dans ce domaine. Ils craignent qu’une telle décision entraine indirectement la transformation de ce chemin en circuit de compétition. Ils soulignent également qu’en l’état, les chemins ruraux remplissent leur fonction principale et permettent également un usage pédestre, la plus grande partie de l’année.    

A la majorité, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.

Adeline MANGIN rappelle que cette proposition avait surtout pour but d’imperméabiliser le revêtement afin de préserver la structure qui, compte tenu de l’humidité constatée, pourrait menacer l’équipement.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

UTILISATION ABUSIVE DES CHEMINS RURAUX

De nombreux habitants font part de leur agacement devant le comportement dangereux de certains  conducteurs de quads et de motos sur les chemins. La vitesse et le bruit sont souvent excessif, certains d’entre eux considèrent ces voies comme des pistes de rodéo. Les dérapages volontaires abiment le revêtement.  

Il est possible d’interdire certains chemins, mais pas tous. La seule motivation légale est d’ordre environnemental. Il est également possible de réglementer la vitesse et le bruit mais dans ce cas, il faut se donner les moyens d’appliquer les règles (pose coûteuse de panneaux et surveillance) !

Le Conseil demande que ce débat soit porté à connaissance du public et espère qu’il serve de rappel à l’ordre en faveur d’un comportement plus civique. Dans le cas contraire, des mesures contraignantes seront envisagées.

Il est rappelé que ce débat ne concerne que les chemins ruraux faisant partie du domaine communal. Les chemins d’exploitation appartenant à l’Association Foncière sont exclusivement réservés aux travaux agricoles. Cette restriction est indiquée par des panneaux à l’entrée de chaque chemin.

 

CHEMIN DES POMPIERS

Depuis sa réfection à l’automne dernier, des barrières ont été mises en place afin de réserver cette voie aux pompiers. Au terme de cette période, il convient de dire si l’on rend cette mesure définitive ou non.

Rappelant que la structure de cette voie n’a pas été prévue pour des véhicules lourds, le Conseil décide de réserver cette voie à la desserte exclusive du local des pompiers.

Les pompiers se rendant au local la nuit sont gênés par l’obscurité. L’adjudant-chef Pétrique demande à la Commune d’étudier la pose de lampes solaires qui baliseraient le chemin.

Craignant qu’un tel équipement ne fasse l’objet de vol, le Conseil ne donne pas suite à la demande.

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

Faisant suite à la délibération du 28 janvier 2010, les documents relatifs à la modification simplifiée du PLU seront consultables en Mairie aux heures habituelles d’ouverture au public du 9 au 23 avril 2010. Il sera possible de prendre connaissance des documents et de noter des remarques.

Rappelons que cette procédure ne modifie pas fondamentalement le document d’urbanisme. Elle a pour seul objet de corriger des erreurs matérielles.