REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28/05/2004
Nombre de Conseillers en exercice :
12 ; Présents : 11
; Votants : 12
Convocation du 19.05.2004 Affichage
du 3 juin 2004
L'an deux mille quatre, le 28 mai, à 20 H 30, légalement convoqué, le
Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs FORCHELET, SCHWALLER, STEPHAN, SIMONAIRE, BEIX, FRANCOIS, GRENTZINGER,
BAROTTIN, MONTOYA, MUNIER.
Excusé(e) : M. VILLAUME qui donne pouvoir à M. BEIX.
Secrétaire de séance :
Mme FORCHELET
ACCEPTATION DE LA CONVENTION EOLIENNE
Après avoir donné lecture de la convention liant la commune à la Ste ENERGIEQUELLE pour la formation d'un parc éolien, et après avoir entendu les explications fournies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention proposée et autorise le Maire à la signer.
BUDGET D'ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF
2003
La compétence "assainissement" a été transférée à la Communauté
de Communes le 14 avril 2003. Compte tenu de la date d'adhésion en cours
d'année civile, un budget communal "assainissement" a été ouvert pour
la période du 01-01-2003 au 14-04-2003. Le Conseil doit se prononcer sur le
compte administratif de cet exercice.
Le Conseil Municipal approuve, à la
majorité, le compte administratif 2003 ainsi présenté :
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
5.613,63 €
Recettes de fonctionnement
0,00 €
Résultat de l'exercice
-5.613,63 €
Résultat de clôture 4.118,99 €
Investissement :
Dépenses d'investissement 6.658,51 €
Recettes d'investissement 0,00 €
Résultat de l'exercice
- 6.658,51 €
Résultat de clôture 23743.18 €
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales, quitte la séance et ne participera pas au vote :
M. HERBE
Contre : M. SIMONAIRE
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2003 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2003 :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant : néant
1er - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2ème - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2003 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3ème - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour
l'exercice 2003, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Contre : M. SIMONAIRE
Le Conseil Municipal, à la majorité, après avoir pris connaissance du compte de gestion de M. le Comptable public et s'être assuré de la concordance des comptes présentés par l'ordonnateur et le comptable :
- approuve les comptes qui lui sont présentés se référant à l'exercice budgétaire 2003,
- considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'affectation de l'excédent,
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 4.118,99 €
- décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Report à nouveau créditeur pour 4.118,99 €.
Contre : M. SIMONAIRE
TRANSFERT
PARTIEL DES PRETS "ASSAINISSEMENT"
Dans le cadre de la reprise de la compétence assainissement,
la Communauté de Communes du Grand Couronné doit reprendre les emprunts
contractés pour financer les travaux d'assainissement engagés par la Commune.
Après avoir effectué le décompte des travaux
d'assainissement repris, la Communauté de Communes a accepté de reprendre par
délibération du 22 septembre 2003, un total de 82.756,37 € de capital restant
dû, suivant le détail ci-joint, à la date du 14.04.2003 :
|
N° des prêts |
Capital restant dû |
Montant pris en compte sur le budget
Assainissement |
Taux de reprise par la Communauté de Communes |
Montant du capital restant du repris par la
Communauté de Communes |
|
50010843010001 |
13.546,51 € |
8.573,59 € |
100% |
8.573,59 € |
|
50024260001 |
20.266,30 € |
5.066,58 € |
100% |
5.066,58 € |
|
5010052901 |
34.381,19 € |
9.626,73 € |
100% |
9.626.73 € |
|
5012291101 |
106.944,51 € |
54.645,33 € |
100% |
54.645,33 € |
|
50113448101 |
16.629,06 € |
8.496,93 € |
57.01 % |
4.844,14 € |
Il convient de transférer partiellement, à la
Communauté de Communes, ces lignes d'emprunts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
accepte le décompte
des travaux transférés,
-
accepte de
transférer partiellement les prêts ci-dessus mentionnés
-
Autorise le Maire à
signer les avenants au contrat de prêt
-
Ouvre les crédits
suivants :
·
Compte 1641 :
82.756, 37 € (dépense)
·
Compte 2423 :
82.756, 37 € (recette)
Contre : M. SIMONAIRE
TRANSFERT
DES SUBVENTIONS (AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS)
Suite au transfert de la compétence
"assainissement" à la Communauté de Communes du Grand Couronné à
compter du 14 avril 2003, il est demandé au Conseil Municipal de constater le
transfert des subventions à la Communauté de Communes.
Les valeurs sont les suivantes :
Compte 131
:
·
Valeur historique
des subventions : 128.850,39 €
·
Valeur nette
comptable des subventions : 118.146,25 €
Au 14.04.2003, les subventions sont constituées
selon le tableau ci-après :
|
Compte |
Valeur d'origine |
Nature |
Taux d'amortissement |
Amortissement au 14/04/2003 |
|
131 |
60 948.05 € |
Construction rue A Michel |
1/60 |
3 329,62 € |
|
131 |
34 218,47 € |
Affectation au 1/1/96 |
1/60 |
6 603,65 € |
|
131 |
2 962,07 € |
Construction rue de Derrière |
1/60 |
197,47 € |
|
131 |
2 737,37 € |
Construction ruelles |
1/60 |
182,48 € |
|
131 |
4 134,39 € |
Ruelle Valtrina et Derrière |
1/60 |
275,64 € |
|
131 |
23 850,04 € |
Lutte inondations |
1/60 |
115,28 € |
|
TOTAL |
128 850,39 € |
|
|
10 704,14 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
accepte le
transfert des subventions à la Communauté de Communes du Grand Couronné
-
ouvre les crédits
nécessaires comme suit :
·
compte 2423 :
118.146, 25 € (recette)
·
compte 131 :
118.146,25 € (dépense).
Contre : M. SIMONAIRE
TRANSFERT
DE L'ACTIF (AMORTISSEMENT DES BIENS)
Suite au transfert de la compétence
"Assainissement" à la Communauté de Communes du Grand Couronné à
compter du 14 avril 2003, il est demandé au Conseil Municipal de constater le
transfert des biens à la Communauté de Communes.
Les valeurs sont les suivantes :
-
compte 2156 :
·
valeur historique
de biens : 263.044,50 €
·
valeur nette comptable
des biens : 238.529,38 €
-
compte 2315 :
·
valeur historique
des biens : 1.839,28 €
·
valeur nette
comptable des biens : 1.839,28 €
Au 14 avril 2003, cet actif est constitué selon
le tableau ci-après :
|
Compte |
Valeur d'origine |
Nature |
Taux d'amortissement |
Amortissement au 14/04/2003 |
|
2156 |
263 044,50 € |
Réseaux |
1/60 |
24 515,15 € |
|
2315 |
1 839,28 € |
Etude mairie |
- |
- |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
accepte le
transfert de l'actif du budget assainissement à la Communauté de Communes du
Grand Couronné, selon le tableau joint,
-
ouvre les crédits
nécessaires au transfert comme suit :
·
compte 2156 :
238.529,38 € (recette)
·
compte 2315 :
1.839,28 € (recette)
·
compte 2423 :
240.368,66 € (dépense)
Contre : M. SIMONAIRE
TRANSFERT
DES RESULTATS
Suite au transfert de la compétence
"Assainissement" à la Communauté de communes du Grand Couronné à
compter du 14 avril 2003, il est demandé au Conseil Municipal :
-
de constater la
réintégration des résultats du service Assainissement au 14 avril 2003 sur le
budget général,
-
de transférer à la
Communauté de Communes le résultat des deux sections.
Ceux-ci sont les suivants :
Exploitation
-
Résultat de l'année
N-1 : + 9.732,62 €
-
Résultat de l'année
2003 : - 5.613,63 €
-
Résultat de clôture
: + 4.118,99 €
Investissement
-
Résultat de l'année
N-1 : + 30.401,69 €
-
Résultat de l'année
2003 : - 6.658,51 €
-
Résultat de clôture
: + 23.743,18 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
accepte de
réintégrer les résultats sur le budget général de la commune
-
accepte de
transférer à la Communauté de Communes du Grand Couronné, les résultats des
deux sections
-
ouvre les crédits
nécessaires comme suit :
·
compte 678 : +
4.118.99 € (dépense)
·
compte 1068 :
23.743.18 € (dépense)
·
compte 001 :
23.743,18 € (recette)
·
compte 002 : +
4.118,99 € (recette)
Contre : M. SIMONAIRE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DEVANT LE BATIMENT MAIRIE ECOLE : ACCEPTATION
DU CONTRAT D'ARCHITECTE
Par délibération du 13/6/2003 et 26/9/2003, le Conseil a étudié et retenu la proposition d'aménagement extérieur de l'entrée du bâtiment mairie-écoles.
Les dossiers de subventions étant bouclés, il convient de passer à l'étape suivante qui consiste à accepter ou non la mission proposée par l'architecte. Ce contrat entre l'homme de l'art et la commune ne fige en aucun cas les travaux de réalisation et laisse au Conseil le soin de les modifier s'il le souhaite.
La mission de base de M. POLISSE consiste à réaliser les avants projets, le projet de
conception générale, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, le
visa des plans, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux
opérations de réception et l'étude d'exécution du visa des plans.
la mission globale se récapitule ainsi :
- Coût prévisionnel des travaux HT 41.079 €
- Forfait initial de rémunération HT 5.546 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil accepte cette mission ainsi que sa rémunération, et autorise le Maire à signer le contrat d'architecte.
TRANSFORMATION DE L'ANCIEN LOGEMENT EN SALLES DE CLASSES :
ACCEPTATION DU CONTRAT D'ARCHITECTE
Par délibération du 26/9/2003 et 22/12/2003, le Conseil Municipal a décidé de réaménager l'ancien logement en salle de classes. Comme pour l'aménagement extérieur de l'entrée du bâtiment mairie-écoles, il convient d'accepter le contrat d'architecte proposé par M. POLISSE dont la mission sera également de réaliser les avants projets, le projet de conception générale, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, le visa des plans, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception et l'étude d'exécution du visa des plans.
la mission globale se récapitule ainsi :
- Coût prévisionnel des travaux HT 159.206 €
- Forfait initial de rémunération HT 19.901 €
- Taux de rémunération 12.50%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil accepte cette mission ainsi que sa rémunération, et autorise le Maire à signer le contrat d'architecte.
PEINTURE DE LA SALLE DE CLASSE N° 3
La peinture de la salle de classe n° 3 (salle
AQUINO) est en très mauvais état et demande à être remise aux normes. Un devis
a donc été demandé à l'entreprise POIREL qui propose de procéder à la réfection
de la peinture pour un montant HT de 2.227,41 € soit 2.349,92 € TTC. Ces
travaux ne contrarient pas l'aménagement global de l'école puisque cette salle
n'est pas concernée.
Après en avoir délibéré, à
l'unanimité, le Conseil accepte le
devis de l'entreprise POIREL et sollicite une aide financière.
AIRE DE JEUX POUR LES PETITS
Lors du vote du budget primitif, des crédits ont été ouverts à hauteur de 3.000 € afin d'acquérir des jeux pour les petits. Plusieurs offres de prix ont été sollicitées et se résument ainsi :
- Ste VEDIF Collectivités : 3 Jeux ressort (abeille, canetons et trèfle) au prix de 1.250 € HT
- Ste VEDIF Collectivités : 1 structure toboggan et 2 jeux sur ressort au prix de 2.622 e HT
- Ste SATD : 1 manège sur ressort et 1 chien à bascule sur ressort au prix de 2.555.04 € HT
- Ste M.E.L. Environnement : 4 jeux sur ressort et 1 panneau d'information au prix de 2.690 € HT
- Ste COMAT et VALCO : 3 jeux à ressort (1 figurine, 1 à ressort et une balance à ressort au prix de 2.449 € HT
Il est à noter que ces prix s'entendent sans la pose qui sera à la charge de la Commune.
Après avoir étudié ces offres, Nadine FORCHELET précise que la prestation de la Ste M.E.L. Environnement lui semble la plus intéressante, sous réserve toutefois de ne pas acheter le panneau d'informations d'un montant de 897 € HT.
Il conviendra de fixer le choix des jeux à acheter et de solliciter une aide financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le devis de l'entreprise M.E.L. Environnement mais ne souhaite pas acquérir le panneau d'informations. La dépense sera de l'ordre de 1.793 € HT.
AIRE DE JEUX POUR LES ADOLESCENTS
Les crédits ouverts au budget sont de l'ordre de 2.000 € afin d'acquérir quelques matériels pour créer un espace de jeux pour les adolescents.
Les offres de prix sont les suivantes :
- Ste COMAT ET VALCO : buts de foot (6 m / 2,10 m) + filets, perches arrières, tendeurs, piquets et lève-filet : 1.080 € HT
- M.E.L. Environnement : 1 but multi-sports et 1 but basket : 3151 € HT
- M.E.L. Environnement : 2 buts de foot et 1 panneau de basket : 2.428 € HT (avec la pose)
- Ste SATD : 2 buts de foot complets : 1.238,80 € HT ou 1 but combiné hand et basket à 3.480 € HT
Après avoir étudié ces offres, Pascal GRENTZINGER indique que l'offre de la Société SATD lui paraît la plus intéressante en ce qui concerne l'acquisition de 2 buts de foot complets uniquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, retient l'offre de prix de la Société SATD pour l'acquisition de 2 buts de foot complets au prix de 1.238,80 € HT.
S'abstiennent : Mme FORCHELET, Messieurs BAROTTIN et FRANCOIS.
ASSURANCES PERSONNELS STATUTAIRES
Depuis juin 1998, la Commune a souscrit une assurance pour le personnel statutaire auprès du Centre de Gestion. Celle-ci rembourse à la commune les salaires et charges des personnels titulaires et non titulaires en congés maladie ou en arrêt pour accident du travail. Le Centre de Gestion, conformément à la loi, a lancé un appel d'offre "européen" pour rechercher l'assureur susceptible de couvrir les risques statutaires. Un seul à répondu : la CNP qui a fortement augmenté ses tarifs, expliquant ce fait par la dégradation de son portefeuille en raison de la hausse de la sinistralité (en particulier le risque "accidents du travail").
Pour la commune, cela se traduit par une cotisation prévisionnelle en augmentation de 590 € qui sera actualisée en fonction des salaires et charges versées pour l'année 2004.
Vu l'accroissement important des cotisations, un devis a été demandé à une compagnie d'assurance qui propose plusieurs variantes : (voir tableau joint)
- pour le personnel relevant de l'IRCANTEC, la différence de tarif est très faible (environ 4 € de moins)
- pour le personnel relevant de la CNRACL, la différence est plus nette :
(Le Contrat qui nous lie avec la CNP a une franchise de 30 jours).
Il convient de choisir entre la proposition du Centre de Gestion ou l'autre assureur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient la proposition de l'assurance GROUPAMA avec une franchise de 20 jours et des cotisations patronales prisent en charge à hauteur de 35 %. Il autorise le Maire à signer le contrat d'assurances correspondant.
REGLEMENT FINANCIER DES OFFICES
Certaines années, il a été possible d'avoir un prêtre pour officier les cérémonies civiles telle que le 8 mai. Il serait souhaitable que le Conseil accepte que ces offices soient pris en charge par le budget communal et non assurés financièrement par un élu. (pour exemple : 8 mai 2004 = 13 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, accepte de prendre en charge sur le budget communal le coût des
offices pour 2004 et les années à venir.
Mlle VIROT, directrice de l'école, demande, à titre exceptionnel, une aide financière pour un voyage qui doit avoir lieu le 11 juin prochain.
67 enfants sont concernés par ce voyage (hormis les CM/CM2 qui ont déjà bénéficié d'une sortie). Le transport des élèves nécessite deux bus (280 € chaque véhicule). Le coût d'un des véhicules sera compensé financièrement par une subvention du Conseil Général). Mlle la Directrice demande au Conseil, à titre exceptionnel, une aide de 280 € (1.836.68 F) afin de compenser le montant du transport laissé à la charge de l'école. Il est à noter que les enfants ont à assurer le prix de l'entrée qui est de 10 € et que cette demande sera la seule de l'année scolaire 2003/2004.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de prendre en charge le coût du 2eme bus et acquittera la facture du transporteur pour un montant de 280 €.
REMBOURSEMENT ELECTRICITE DE LA MAISON RUE DU PORT
Un jeune de la Commune avait demandé, en 2002, d'occuper la maison rue du Port afin de répéter, en fin de semaine, avec son groupe musical.
Cette personne propose de rembourser à la commune les frais d'électricité qui s'élèvent à 118.27 € Si le Conseil accepte le principe de remboursement des frais électriques, il conviendra d'autoriser le Maire à procéder au recouvrement. Ce principe de remboursement des frais pourrait être reconduit tant que dureront les répétitions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte ce principe de remboursement des frais d'électricité de la maison rue du Port mise à disposition à ce jeune et demande au Maire de procéder au recouvrement. Pour les années à venir, tant que dureront les répétitions musicales, les frais d'électricité seront remboursés sur présentation de la facture E.D.F. puisque la consommation de cet immeuble y est détaillée.
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA MAISON RUE DU PORT
Des étudiants, chargés de procéder à une enquête sur 5 jours sur le petit patrimoine historique, sont à la recherche d'un endroit pour les héberger pendant cette période. Dans un premier temps, la maison de la rue du Port semblait être la solution mais, pour des raisons de sécurité, l'idée a été abandonnée. En revanche, il serait possible de leur proposer le terrain jouxtant la maison sur lequel ils pourraient camper sans problème.
Le Conseil sera invité à donner ou non son accord pour cette occupation gratuite et temporaire du terrain.
Il est déjà arrivé que des groupes sollicitent un hébergement provisoire pour une ou deux journées (scouts par exemple). Il sera demandé au Conseil s'il voit un inconvénient à ce que la municipalité leur laisse à disposition un local ou un terrain communal (salle polyvalente, salle mairie, terrain rue du Port).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette mise à disposition temporaire et gratuite du terrain jouxtant la maison de la rue du Port, sauf l'appentis situé sur la droite de la propriété.
En ce qui concerne les demandes occasionnelles d'hébergement, le Conseil ne voit pas d'inconvénient à ce que la mairie mette un endroit (local ou terrain) à disposition, sachant que ces occupations doivent rester limitées dans le temps. Toute demande devra être faite par courrier.
OPPORTUNITE DE CREER DES
CHEMINS DE CEINTURE DU VILLAGE DANS LE CADRE DU REMEMBREMENT
La CCAF s'est réunie dernièrement pour statuer "officieusement" sur les fossés et chemins à créer. Elle a décidé, entre autres choses, de créer un fossé et un chemin latéral entre le chemin de SOMMERVILLER (ou chemin des vignes) et la sortie du village côté Varangéville. En revanche et malgré plusieurs demandes, elle ne s'est pas prononcée sur le "bouclage" complet du village.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte : le passage régulier d'engins agricoles provoque le salissement de la voirie urbaine qui est de moins en moins toléré par certains riverains. Ces dépôts gênent l'écoulement des eaux de pluie et entraînent un coût non négligeable de nettoyage à la charge de la collectivité. L'application plus stricte du code la route s'applique aussi aux véhicules agricoles. Les responsables de la circulation affirment qu'ils ne toléreront plus d'engins hors gabarit sur le réseau routier autrement que sous la forme de "convois exceptionnels".
Des chemins de ceinture du village permettraient aux agriculteurs de se rendre dans leurs terrains en réduisant considérablement les contraintes citées. En revanche, de telles réalisations ont un coût.
Rappelons que le projet actuel d'assainissement prévoit la création d'une conduite entre le ruisseau "de Josot" en aval du lavoir et le chemin "de Behard" ou chemin de la "grande Haye". Par délibération du 26.09.2003, le Conseil a décidé la création de réserves foncières pour ces installations. Ces réservations pourraient se transformer en chemins ruraux.
Le Conseil devra décider de la réalisation partielle ou complète d'une emprise foncière destinée aux chemins de ceinture du village. La réalisation des ouvrages (empierrement …) pourra se faire ultérieurement et en plusieurs étapes ; l'enjeu étant de ne pas manquer l'opportunité offerte par le remembrement.
Faute de contact avec les personnes concernées, le Conseil souhaite reporter sa décision lors d'une prochaine réunion.
DEROGATIONS AU PERIMETRE SCOLAIRE
Le nombre de places disponibles chez les assistantes maternelles est actuellement très faible (mais non nul). Cette situation conduit certains parents à demander une dérogation afin de scolariser les enfants dans d'autres établissements publics. En cas d'acceptation, la commune de résidence est généralement amenée à participer aux frais de fonctionnement de l'école d'accueil. Certaines communes demandent parfois plus de 500 € par an et par enfant.
Il est rappelé que la commune de HARAUCOURT, donc le contribuable, s'est engagée dans :
- de très lourds travaux d'aménagement des bâtiments ;
- une augmentation sensible des impôts locaux pour financer la création d'un emploi mis à disposition de l'école
- une réflexion menée en partenariat avec les délégués de parents d'élèves et les assistantes maternelles pour la mise en place d'un système de garderie péri-scolaire dont le but serait d'offrir une prestation complémentaire et non concurrentielle à celle des assistantes maternelles.
Par délibération du 29 juillet 1999, la municipalité avait pris la décision de "ne pas donner suite à de telles demandes si elles concernent des enfants de moins de 6 ans (âge obligatoire de la scolarité)". Cette délibération engage le Maire à refuser toute dérogation.
En réponse aux récentes demandes de dérogation au périmètre scolaire, il serait souhaitable de connaître la position du Conseil actuel à ce sujet. La délibération du 29/7/1999 pourrait être soit abrogée, ce qui engagerait la commune à participer aux frais de scolarité d'autres établissements, soit complétée de la manière suivante :
En l'absence d'engagement de la part de la commune d'accueil à ne pas demander de participation financière, Le conseil décide de ne pas accorder de dérogation au périmètre scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie ainsi la délibération du 29 juillet 1999 : "ne pas donner suite aux demandes de dérogations si elles concernent des enfants de moins de 6 ans (âge obligatoire de la scolarité), sauf pour des cas particuliers qui seront systématiquement soumis et étudiés par le Conseil Municipal.
GROUPE DE TRAVAIL : MAISON RUE DU PORT
Le groupe de travail chargé d'étudier le devenir de la maison sise rue du Port est formé de : Messieurs André MONTOYA, Alain SIMONAIRE, Patrice MUNIER, Philippe BEIX, Laurent BAROTTIN. La date fixée pour une première réunion est le10 juin à 20 H 30.
PROCHAIN CONSEIL
La date est arrêtée au 25 juin 2004 à 20 H 30.