RÉUNION DU CONSEIL DU 27 JUIN 2007

Nombre de Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 9

Convocation du 18/06/2007 Affichage du 28 juin 2007

L'an deux mil sept, le 27 juin, à 20 H 30, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ

Etaient présents : Mesdames et Messieurs FORCHELET, SCHWALLER, SIMONAIRE, FRANÇOIS, BAROTTIN, GRENTZINGER, MONTOYA.

Excusé(e) : M BEIX qui donne pouvoir à M HERBÉ

Absent(s) : MM. MUNIER, VILLAUME et Mme STEPHAN

Secrétaire de séance : Mme FORCHELET

M. Herbé ouvre la séance en demandant l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : « adoption du projet de zonage d’assainissement ». L’assemblée accepte cette modification.

Création d’un gîte rural

Les travaux d’aménagement commenceront dans la 2e quinzaine de juillet. Les premières locations auront probablement lieu pour les fêtes de fin d’années 2007.

Adhésion :

L’adhésion à  la structure « Gîtes de France » permet de profiter du réseau commercial de cette association, et ainsi figurer sur leur revue « guide des Gîtes de France » et leur fichier en ligne.

La 1^ère année : le coût de l’abonnement est de 350 € (50 € de frais de dossier + 150 € d’agrément de la structure + 150 € de frais de passage de la commission de classement).

Les années suivantes : le coût d’affiliation correspond à environ une semaine de location ( cotisation nationale 8 € + développement Internet 38 € + 80 % d’une semaine haute saison).

Service réservation :

Le Conseil doit se prononcer sur l’adhésion au «  service réservation » de Gîtes de France. Celui-ci gère toute la partie administrative de la location : réservations, encaissements, virements chaque fin de mois. Le tarif de ce service est de 15% de la location haute saison, une assurance annulation (pour 90% de la location) est comprise dans cette adhésion.

Tarifs de location :

En sachant que le gîte ( 53m² ) sera classé « 3 personnes » et en se référant au « guide des  Gîtes de France » nous trouvons comme valeur de location pratiquée dans la région :

Saison Basse - Moyenne - Haute – Week-end

Page14 : 180€ - 210€ - 260€ - 90€

Page16 : 190€ – 220€ – 250€ - 100€

Page20 :  180€ – 200€ - 210€ -

Page20 : 140€ – 180€ - 210€ –

Profil de poste :

Un débat à lieu à propos du profil du poste à pourvoir au fonctionnement du gîte en sachant que les tâches principales seront : l’accueil, le nettoyage, le fleurissement extérieur du gîte. Une solution retenue par une commune proche est d’employer occasionnellement une personne rémunérée en fonction du nombre de locations. D’autres ont préféré allouer un quota annuel d’heures.

Après en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité décide:

- d’adhérer à Gîte de France aux conditions indiquées plus haut ;

- d’adhérer au service réservation de Gîte de France, aux conditions indiquées plus haut ;

- d’autoriser le Maire à signer les conventions avec Gîtes de France ;

- de fixer le prix de la location du gîte comme suit : 180€/semaine en “basse saison”, 200€/semaine en “saison moyenne”, 220€/semaine en “saison haute” et 90€/week end ;

- de fixer le montant de la caution à 200 euros ;

- compte tenu du côté aléatoire des locations dans un premier temps, d’arrêter le principe d’emploi occasionnel d’une personne chargée de l’ensemble des tâches inhérant à la gestion et au fonctionnement du gîte. L’entretien extérieur et le fleurissement restent à la charge des services techniques.

REMBOURSEMENT DE GROUPAMA

L’assureur de la Commune subventionne une partie des frais engendrés par le remplacement des extincteurs. Cette année, la commune a changé 1 appareil et a fait vérifier 10 extincteurs. GROUPAMA rembourse la somme de 107,18 € sur les 247.57 € engagés.

A l’unanimité, le Conseil accepte le remboursement de GROUPAMA.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CAE (Contrat d’Aide à l’Emploi )

Le contrat CAE souscrit en 2006 avec Sébastien BILLION prend fin le 5 août prochain. Vu que la personne donne satisfaction, il est proposé de demander le renouvellement pour la deuxième année de ce C.A.E. aux mêmes conditions.

A l’unanimité, le Conseil accepte le renouvellement de ce contrat.

ADOPTION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Afin de se conformer à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la Communauté de communes projette la construction d’une station d’épuration pour les Communes de Buissoncourt, Lenoncourt et Haraucourt (station HBL ou BHL). Préalablement, les collectivités doivent définir les zones géographiques pouvant se connecter au traitement collectif, ainsi que les zones exclues pour des raisons techniques ou financières. Concernant Haraucourt, l’étude démontre que la totalité des constructions actuelles pourront être raccordées. Ce projet de zonage assainissement doit faire l’objet d’une enquête publique.

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,

Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code des collectivités Territoriales,

Vu les conclusions de l’étude de zonage de la Commune , en concertation avec la communauté de communes du grand couronné qui assure la compétence assainissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’adopter le projet de zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente, c’est à dire:

- de placer toute la zone UA du POS, la zone NA à l’exclusion de la partie située au lieu-dit “La Placide”, une partie des zones NC et NCa en assainissement collectif. Le document graphique annexé indique précisément les secteurs inclus et exclus. le reste du territoire de la commune relève de l’assainissement non collectif

- de procéder à l’enquête publique prévue à l’article 3 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et de donner pouvoir au Maire pour mener à bien l’ensemble des démarches devant aboutir au plan de zonage.

- La présente délibération, accompagnée du projet de zonage d’assainissement, sera transmise à M. Le Préfet et affichée en mairie.