REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2009

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11

Convocation du 20.03.2009 Affichage du 31.03.2009

L'an deux mil neuf, le 27 mars, à 20 H 30, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ

Etaient présents : Mesdames et Messieurs FORCHELET, BOURDON, FOURCAULX, MONTOYA, fagot-REVURAT, GRENTZINGER, SCHWALLER, KULIK, CROUTZ, MANGIN.

Excusés : Philippe BEIX

Absents : Messieurs MUNIER, BAROTTIN, RICHARD.

Secrétaire de séance : Mme FORCHELET.

BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, le compte administratif 2008 qui se résume ainsi :

Fonctionnement :

Dépense de fonctionnement 442 609.07 €

Recettes de fonctionnement 514 788.56 €

Résultat de l'exercice 72 179.49 €

Résultat de clôture 114 072.47 €

Investissement :

Dépenses d'investissement 302 957.62 €

Recettes d'investissement 470 431.32 €

Résultat de l'exercice 167 473.70 €

Reste à réaliser 374 510.00 €

Résultat de clôture 191 046.35 € hors restes à réaliser

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, M. HERBÉ quitte la séance et ne participe pas au vote.

Compte administratif assainissement 2008

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, le compte administratif 2008 qui se résume ainsi :

Fonctionnement :

Dépense de fonctionnement 0 €

Recettes de fonctionnement 0 €

Résultat de l'exercice 0 €

Résultat de clôture 0 €

Investissement :

Dépenses d'investissement 0 €

Recettes d'investissement 0 €

Résultat de l'exercice 0 €

Transfert à la commune - 79 950.60 €

Le Conseil accepte la dissolution du budget assainissement

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, M. HERBÉ quitte la séance et ne participe pas au vote.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2008 DE M. KULIK, RECEVEUR

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2008 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant : néant

1^er - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2^ème - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3^ème - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. Christophe KULIK ne participe ni au débat, ni au vote, pour cause de parenté avec le receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION « BUDGET ASSAINISSEMENT » 2008 DE M. KULIK, RECEVEUR

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2008 :

Considérant : néant

1^er - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2^ème - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3^ème - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. Christophe KULIK ne participe ni au débat, ni au vote, pour cause de parenté avec le receveur.

AFFECTATION DU RESULTAT 2008 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance du compte de gestion de M. le Comptable public et s'être assuré de la concordance des comptes présentés par l'ordonnateur et le comptable :

- approuve les comptes qui lui sont présentés se référant à l'exercice budgétaire 2008,

- considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'affectation du résultat

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 114 072.47 €

- décide d'affecter le résultat comme suit :

affectation en réserve pour 114 072.47 € (C/1068)

report en fonctionnement pour 0 € (C/R002)

C.C.A.S : SUBVENTION 2009

Le Conseil Municipal octroie une somme de 2 100 € au CCAS de HARAUCOURT pour l'année 2009. Cette somme est nécessaire à l’équilibre du budget.

ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2009

Pour mémoire, il est rappelé que, conformément aux règlements en vigueur, les subventions votées ne sont versées qu’après production du bilan financier annuel approuvé par l’assemblée générale de l’association. Les subventions suivantes ont été attribuées pour 2009.

- Amicale des pompiers : 200 €

- Sports Loisirs : 230 €

- Aéro Model : 30 €

- A.F.R. : 800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil reconduit les subventions aux associations, telles qu’indiquées dans le tableau précédent. Mmes FORCHELET et SCHWALLER, membres de l’AFR, ne participent ni au débat, ni au vote.

BUDGET COMMUNAL 2009

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget 2009 qui se présente ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 262 266.00 €

Recettes de fonctionnement 262 266.00 €

Investissement :

Dépenses d'investissement 964 461.00 €

Recettes d'investissement 964 461.00 €

AVANCE SUR VERSEMENT DE LA CAF

Suite à la signature de l’avenant au « contrat enfance jeunesse », une somme va être allouée, à la commune pour les services péri-scolaire, entre 2008 et 2011. Ce montant devra être intégralement reversé à la structure d’accueil « TIC TAC ACCUEIL ». Le règlement par la CAF étant différé, l’association demande à la commune de bien vouloir lui faire une avance de 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte de verser à titre d’avance la somme de 2 500 € sur le budget 2009.

Abstentions : Messieurs KULIK, FAGOT-REVURAT, et GRENTZINGER.

QUESTIONS DIVERSES

Le Président du Syndicat des eaux de la Praye a souhaité rencontrer le Conseil afin de faire le point sur la distribution de l'eau. Il relate les difficultés rencontrées après la mise en service du branchement provisoire. L'apport du Grand-Couronné étant insuffisant, il a fallut compléter avec de l'eau du forage salé. Cette situation n'étant pas satisfaisante, d'autres solutions sont recherchées. La situation évoluant chaque jour, nous ne pouvons en dire plus ici. La réunion publique d'information, décidée d'un commun accord qui se tiendra le 2 avril, apportera aux abonnés d'avantage d'informations.