REUNION DU CONSEIL 26 SEPTEMBRE 2006

Nombre de Conseillers en exercice : 12 Présents : 9 Votants : 11
Convocation du 14/09/2006 Affichage du 29/09/2006
L'an deux mil six, le 26 septembre à 20 H 45, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs FORCHELET, STEPHAN, SCHWALLER, BAROTTIN, MONTOYA, BEIX, SIMONAIRE, FRANÇOIS.
Excusé(e) : M. GRENTZINGER qui donne pouvoir à M. HERBÉ, M. VILLAUME qui donne pouvoir à M. BEIX.
Absent(s) : M. MUNIER
Secrétaire de séance : Mme FORCHELET

Le Maire demande l'autorisation au Conseil de rajouter à l'ordre du jour le point suivant : modification de crédits pour régularisation comptable liée à l'achat de la parcelle AB 536.
Le Conseil accepte ce rajout à l'ordre du jour.

VALIDATION POUR LA REPARTITION DES PARCELLES COMMUNALES
Par délibération du 28 juin 2006, le Conseil a proposé la répartition des parcelles communales. Concernant les baux ruraux, aucune réclamation n’ayant été formulée, il convient d’entériner la proposition avec une légère modification : L’attribution «F. & J. MAIRE» est à subdiviser. Le Maire doit être autorisé à signer les avenants des baux.

Noms					total
Charpentier JM	ZN 1045
	1Ha 55				1ha 55a 00
Ferry D	ZA 1024	ZB 1044	ZE 1048
	47 a	67 a 61	2Ha 73a 05		3ha 87a 66
Garnier C	ZC 1026	ZC 1022	ZC 1024	YC 1005
	16a 92	89a 66	7Ha 70a 52	44a 75	9ha 21a 85
L'homel T	YB 1012	ZB 1075
	34a 15	2Ha 91			3ha 25a 15
Maire F	ZB 1046
	2Ha 03				2ha 03a
MAIRE J	ZB 1046
	0Ha 12				0Ha 12
Mangin B	ZN 1045
	1Ha 25				1ha 25a 00
Simonaire A	ZB 1075	ZC 1022
	48a 41	1Ha 80			2ha 28a 41
Visine L	ZC 1010	ZA 1024
	6Ha 26a 81	2Ha			8ha 26a 81

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la répartition telle que présentée ci-dessus. Le Maire est autorisé à signer les avenants des baux concernés.

Répartition des biens partagés
Lors de la réunion du 28 juin 2006, il avait été proposé de répartir les biens partagés de la façon suivante :

Titulaires		proposition CM	lieu-dit	observations	MODIFICATIONS DES ATTRIBUTIONS
VISINE	Monique			Abandon 2006
BARTHELEMY	Hortense	ZA1040	Preys
CHARPENTIER	Jean-Marie	ZA1040	Preys
CHARPENTIER	Bernard	ZA1040	Preys
DUCHAUD	Chantal	ZA1040	Preys
DUPONT	Jacques	ZA1040	Preys
FERRY	Jean et A-M	ZA1040	Preys
FORCHELET	Marguerite	ZA1040	Preys
PAKEL	Karl	ZA1040	Preys
SCHMITT	José	ZA1040	Preys
SCHWALLER	Michel	ZA1040	Preys
ADAM	Pierre	ZA1024	Derrière Domêvre
ANTOINE	Roger	ZA1024	Derrière Domêvre
BOUCHÉ	Georges	ZA1024	Derrière Domêvre
FERRY	Didier	ZA1024	Derrière Domêvre
FERRY	Charles	ZA1024	Derrière Domêvre
FERRY	Georgette	ZE1048	Houchipré	Positionnement dans la parcelle à définir
GARNIER	Jeanne	ZA1024	Derrière Domêvre
GARNIER	Charles	ZA1024	Derrière Domêvre
KLEIN	Robert	ZA1024	Derrière Domêvre
KOLLER	Roger	ZA1024	Derrière Domêvre
MARIN	Jean-Marie	ZA1024	Derrière Domêvre
MATHIEU	Régine	ZA1024	Derrière Domêvre
RICHARD	Gilles	ZA1024	Derrière Domêvre
ROBERT	Jean	ZA1024	Derrière Domêvre
VERNET	Robert	ZA1024	Derrière Domêvre
VISINE	Gilles	ZB1033	L'Ozeraille
VISINE	Jacqueline	ZB1033	L'Ozeraille
BEUREL	Olivier	ZB1031	terrain foot
COFFIGNY	Georges	ZB1001	Les Goulottes	(droite route Gellenoncourt)
COFFIGNY	Michel	ZB1001	Les Goulottes
COFFIGNY	Jeannine	ZB1001	Les Goulottes
GUYOT	Pierre	ZA1040	Preys
PERRIN	Francis	ZA1040	Preys
CEYRAT	Jean	ZB1033	L'Ozeraille	gauche route Gellenoncourt
FRANCOIS	Jérôme	ZB1033	L'Ozeraille
FRANCOIS	Jacques	ZB1033	L'Ozeraille		déplacé en ZB1040
FRANCOIS	Jean	ZA1040	Preys
GUYOT	Denis	ZB1033	L'Ozeraille
HENRY	Marc	ZB1033	L'Ozeraille
HENRY	Pierre	ZB1033	L'Ozeraille
HENRY	Bruno	ZB1033	L'Ozeraille
GUYOT	Jean-Marie			En attente	attribué en ZN 1045
FERRY	Suzanne	ZI1024	Trimolot	éoliennes
GERARDIN	Daniel	ZI1029	Trimolot	éoliennes
L'HOMMEL	Thierry	ZI1024	Trimolot	éoliennes
L'HOMMEL	Jean	ZI1029	Trimolot	éoliennes
PARISSE	Didier	ZI1024	Trimolot	éoliennes
ZIETEK	Edouard	ZI1029	Trimolot	éoliennes
AUBIN	Michel	ZA1040	Preys
COURTAUX	Odile	ZA1040	Preys
GUYOT	Edmond	ZA1040	Preys
LANSELLE	Roger	ZA1040	Preys
MAIRE	Marie-Thérèse	ZB1046	Ozeraille	(ex chemin Praye)
MAIRE	Jérôme	ZB1046	Ozeraille
MAIRE	François	ZB1046	Ozeraille
VALETTE	Robert	ZA1040	Preys
HUMBERT	Georges	ZA1040	Preys
LAMOILE	Gaston	ZA1040	Preys
MANGIN	Bernard	ZN1045	petit Pourpre
MASSON	Serge	ZA1040	Preys
MATER	Yvon	ZA1040	Preys
MUNIER	Patrice	ZN1045	petit Pourpre
MUNIER	Jean	ZN1045	petit Pourpre
PARISSE	Jacques	ZA1040	Preys
RICHARD	Joseph	ZA1040	Preys
POIREL	Patrick	ZN1107	petit Pourpre
BARBIER	Gilbert	ZB1081	aux étangs
GERDOLLE	Pascal	ZB1008	l'Ozeraille
LORANGE	Didier	ZB1008	l'Ozeraille
MAIRE	Antoinette	ZN1081	petit Pourpre
MAIRE	Jean-Luc	ZB1081	aux étangs
NOTAIRE	Pascal	ZB1081	aux étangs
RICARD	Jean-Marie	ZB1081	aux étangs
SIMONAIRE	Alain	ZN1045	aux étangs		Placé en ZN 1107
MIRLAND	Jean-Claude	ZH1050	Palozé	éolienne
PETRIQUE	Philippe	ZH1050	Palozé	éolienne
ROBERT	Roger	ZH1050	Palozé	éolienne
VISINE	Céleste	ZA1040	Preys
VISINE	Laurent	ZA1040	Preys
Aéro model		ZB1031	terrain de foot	sans changement
ECKMANN	Jérôme	ZL1005	Domêvre	sans changement

3 affectations ont été modifiées : afin d'attribuer une surface homogène, le bien partagé de M. Jacques FRANÇOIS a été déplacé dans la parcelle ZA 1040. Afin d’attribuer un lot à M. Jean-Marie GUYOT dans la parcelle ZN 1045, le bien partagé de M. Alain SIMONAIRE a été mis en ZN 1107.

Ces changements ont été faits en accord avec les parties concernées. Il est à noter que sur 80 propositions d’attributions, 78 donnent satisfaction après de légers ajustements techniques.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal prend acte de ces modifications et valide définitivement l'ensemble des attributions.

DEMANDE DE M. LAURENT VISINE
Le Maire donne lecture d’une lettre de M. Laurent VISINE. Celui-ci demande que les biens partagés qu’il exploite soit attribués en terre (lots de Mme COURTAUX, de Laurent VISINE et de Céleste VISINE). Il justifie sa demande par le fait qu’un Conseiller a bénéficié de cet avantage.
Il est rappelé que Mme COURTAUX n’est plus titulaire d’un bien partagé. Elle le fut par le passé mais la parcelle a été vendue il y a fort longtemps. Il est probable que le nouveau propriétaire (SOLVAY) lui a laissé la jouissance du terrain, d’où cette confusion. Cette première réclamation est donc sans objet.
Concernant l'autre lot exploité par M. VISINE, il est vrai qu’il était en culture avant remembrement et qu’il est ré-attribué en pré. Cependant, sur 5 lots exploités par M. VISINE, 3 sont désormais labourables, contre 1 auparavant.
Dans ces conditions, il est proposé de ne pas donner suite à la demande de M. VISINE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette requête.

ATTRIBUTIONS DE NOUVEAUX BIENS PARTAGÉS
Les attributions étant toutes terminées, il reste la possibilité de satisfaire deux demandes de biens partagés en attente déposées par M. Christophe BOUCHÉ et M. Jean-Pierre PATERNOTTE. Ils seront placés dans la parcelle ZA 1040 et auront le numéro 56 pour M. BOUCHÉ et 57 pour M. PATERNOTTE.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer le bien partagé n° 56 à M. Christophe BOUCHÉ et le n° 57 à M. Jean-Pierre PATERNOTTE.

OUVERTURE DE CREDITS
En 2001, des échanges de terrains ont eu lieu afin de permettre l'agrandissement du cimetière. La Trésorerie demande que ces échanges soient constatés par les écritures comptables suivantes :

- Echanges consorts GAILLARD
Compte (Dépenses) 675 : 76.09 € et compte (Recettes) 2118 : 76.09 € (sortie de l'actif parcelle AN 73)
Compte (D) 2116 : 1404.97 € et compte 775 (R) : 1404.97 € (entrée dans l'actif parcelle AO 117divisée elle-même en parcelle AO 432 et AO 431)
Compte (D) 676 : 1328.88 € et compte 192 (recettes) : 1328.88 € (constat de la plus value)

- Echanges consorts DARNOIS
Compte 675 (D) : 50.72 € et compte 2118 (recettes) : 50.72 € (sortie de l'actif de la parcelle AN 74)
Compte 2116 (D) : 304.89 € et compte 775 (R) : 304.89 € (entrée dans l'actif de la parcelle AO 107)
Compte 676 (D) 254.17 € et compte 192 (recettes) : 254.17 € (constat de la plue value)

- Echanges consorts LOUIS
Compte 675 (D) : 1345.93 € et compte 2118 (recettes) : 1345.93 € (sortie de l'actif de la parcelle AO 116 et AO 431)
Compte 2116 (D) : 118.91 € et compte 775 (R) : 118.91 € (entrée dans l'actif de la parcelle AO 430)
Compte 192 (D) : 1227.02 € et compte 776 (recettes) : 1227.02 € (constat de la moins value)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil décide d'ouvrir les crédits décrits ci-dessus afin de pouvoir passer les écritures comptables nécessaires à la mise à jour de l'actif.

INSTAURATION D'UNE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Les dispositions de l'article 1407 bis du Code Général des Impôts permettent d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1^er janvier de l'année d'imposition.
La base d'imposition de taxe d'habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonération et dégrèvement. Il est rappelé que les logements ne sont pas considérés comme vacants lorsque que la durée d'occupation a été supérieure à 30 jours consécutifs au cours des cinq dernières années et ceux dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable. En cas d'erreur sur la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la commune.
L’application de cette disposition est de nature à favoriser la mise sur le marché immobilier (vente ou location) des biens vacants, ce qui contribuerait, modestement, à ralentir l’inflation constatée ces derniers temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite ne pas prendre de décision pour l'instant et reporte le sujet à une date ultérieure.

Création d'un syndicat Intercommunal Scolaire et validation des statuts
Le Maire fait part au conseil des pourparlers qui ont eu lieu et des conclusions des échanges de vue portant sur les conditions de création du syndicat projeté dont la liste des communes intéressées a été fixée par le préfet, en application de l'article L.5212-2, premier alinéa, du Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
1° La commune de HARAUCOURT décide de s'associer aux communes de BUISSONCOURT et GELLENONCOURT en vue de la création du Syndicat Intercommunal Scolaire de l'Ecole Charles PERRAULT qui groupe les communes de BUISSONCOURT, GELLENONCOURT et HARAUCOURT.
2° Le syndicat a pour objet la gestion de l'établissement scolaire public du 1^er degré (maternel et élémentaire) situé à HARAUCOURT, notamment :

• Procéder à l'entretien courant, ainsi qu'aux petites réparations liées à l'utilisation des locaux mis à disposition : cours, préaux, classes, …
• Procéder à l'amélioration des conditions matérielles d'enseignement : création de BCD, de salles de jeux ou de motricité, espaces multimédia, acquisition de mobiliers, …
• Acquérir de nouveaux moyens pédagogiques actuels : audio-visuels, informatiques, etc.
• Permettre la mise en place de classes découvertes, de séjours linguistiques, de classes d'initiation artistique, …
• Procéder au paiement des dépenses jugées utiles par lui-même.

3° Le siège du syndicat est fixé à HARAUCOURT, 5 bis rue des Ecoles.
4° Le syndicat est formé pour une durée illimitée.
5° En application de l'article L.5212-19 du Code général des collectivités territoriales, la contribution de la commune aux dépenses du syndicat  sera répartie ainsi  :

Base communale	Coefficient
A Population au dernier recensement officiel	50 %
B Nombre d'enfants scolarisables en primaire, à partir de l'âge de 3 ans (effectif constaté à la rentrée scolaire précédant l'élaboration du budget)	25 %
C Bases fiscales de l'année civile	25 %

Pour déterminer la contribution de chaque commune, on appliquera donc la formule suivante :
Budget du SIS x [ (A / population du SIS) x 0,5 + (B /Nombre d'enfants scolarisables du SIS) x 0,25
+ (C /Total des bases fiscales du SIS) x 0,25 ]
Le Conseil, à l'unanimité, approuve les statuts du Syndicat Scolaire de l'école Charles PERRAULT.
Trois membres du Conseil regrettent que la commune, de par son nombre d'habitants, n'ait pas un élu de plus comme membres du S.I.S.
Il est précisé que si une des trois communes refusait la création du futur S.I.S., cette délibération deviendrait caduque.

CREATION D'UN POSTE D'AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
les locaux scolaires ayant été agrandi par la réhabilitation de l'ancien logement en classes et par l'extension de la maternelle, la surface de nettoyage à assurer par la titulaire du poste se trouve augmentée d'environ 170 m2. Mme BARBIER ayant émis le souhait de ne pas prendre cette charge de travail supplémentaire, il convient de créer un second poste d'agent des services techniques. Il est proposé d’ouvrir ce poste pour 3 mois seulement. Il prendra fin au 31 décembre prochain puisqu'au 1^er janvier suivant, la compétence scolaire devrait être transférée au nouveau Syndicat Scolaire.
Il est demandé d'ouvrir ce second poste à raison de 10 H par semaine et ce jusqu'au 31 décembre 2006 inclus. Il est à noter que seul le Maire est habilité à recruter un agent. 
Il convient  également de prévoir des crédits pour compenser ce nouvel emploi et la période où il a été nécessaire de remplacer la titulaire du poste pendant des congés maladie. Le départ d'un employé en Contrat d'accompagnement dans l'emploi libère quelques crédits mais pas suffisamment. Il est donc proposé d'inscrire 700 € de plus au compte 64131 (personnel non titulaire) en dépenses que l'on prélèvera au compte 022 (dépenses imprévues).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'ouvrir un poste d'agent des services techniques, à partir du 1^er octobre 2006 à raison de 10 H par semaine (ou 43 H 33 par mois). (1^er échelon indice 274 majoré 276). Ce poste prendra fin le 31 décembre 2006 compte tenu de la création du Syndicat Intercommunal Scolaire de l'école Charles PERRAULT au 1^er janvier 2007.
Le Conseil décide également d'ouvrir les crédits suivants :
Compte 64131 : + 700 €
Compte 022 : - 700 €.

ETUDE ET REVISION DU P.O.S. (P.L.U.)
Le Conseil devra dire s'il souhaite que l’étude obligatoire soit réalisée par un bureau spécialisé (coût approximatif de 15 000€ étalé sur 3 exercices) ou par les élus (L. BAROTTIN et C. HERBÉ).
La 2^e solution a l'avantage d'être gratuite pour la Commune. Cette solution est techniquement possible (nous disposons déjà de beaucoup d’éléments). C’est un dossier valorisant pour les personnes en charge de l'affaire mais le travail à réaliser reste important. Le temps impartit pour cette révision est court (18 mois) ce qui ne n'autorise aucun retard technique. Ce délai est imposé par la proximité des élections, par la concurrence foncière de l'industrie saline et par le manque de terrain constructible.
Un appel d’offres a été lancé dans le cas où le Conseil déciderait de faire réaliser le travail par un tiers et 7 cabinets d'études ont présenté une offre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de faire réaliser le travail par un tiers. Il est donc proposé de choisir le bureau d’études.
Les offres sont les suivantes :
- HERREYE et JULIEN :  12 860 € HT soit 15 380, 56 € TTC
- VIDAL Consultants : 13 000 € HT soit 15 548 € TTC
- GOS Architecture : 13 300 € HT soit 15 906,80 € TTC
- ESPACES et TERRITOIRES : 13 905 € HT soit 16 630,38 € TTC
- Ateliers des Territoires : 16 755 € HT soit 20 038,98 € TTC
- Jacky MONCUIT :  14 818,20 € HT soit 17 722,57 € TTC
- ECOLOR : 12 800 € HT soit 15 308,80 €TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de porter son choix sur le cabinet Espaces et territoires, pour un montant de 13 905 € HT soit 16 630,38 € TTC, qui a effectué une étude semblable dans une commune voisine et dont la prestation a été tout à fait concluante.
Le Conseil Municipal sollicite l'aide financière du Conseil Général.

DENOMINATION DE L'ECOLE
Au cours de la dernière année scolaire et sur proposition des enseignantes, il avait été convenu de demander aux élèves de proposer 2 noms pour le groupe scolaire. Le projet de l'école étant axé sur le livre, les enfants ont retenu les 2 auteurs suivant : Charles PERRAULT et Paul FORT.
Les représentants des 3 communes travaillant sur le projet de SIS ont affirmé leur préférence pour Charles PERRAULT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil décide de retenir "Charles PERRAULT" comme nom de l'école communale.

REMBOURSEMENT D'ASSURANCE
La commune a fait réparer une vitre de l'imposte située au-dessus de la porte d'entrée de la salle polyvalente qui avait été cassée. Suite à la déclaration faite à l'assurance, cette dernière nous propose un remboursement de 308.01 €, montant égal à la dépense engagée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ce remboursement d'assurances.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
Par délibération du 26/08/2004, le Conseil Municipal avait sollicité l'aide financière du Conseil Général pour le changement de fenêtres dans le bâtiment mairie-école et une demande a été déposée pour un montant HT de travaux de 24 928 €. Cette aide ayant été repoussée, la commune ne pensait plus être subventionnée et avait donc limité l'inscription à son budget d'une somme de 7 500 € TTC pour procéder à quelques changements d'huisseries.
Or, le Conseil Général nous a attribué une subvention dans la programmation 2006, les factures liées à ces travaux se limitent  à la somme de 14 000 €  HT. Il est proposé de clore le dossier et de consommer les crédits restant pour le remplacement des huisseries du rez-de-chaussée de la propriété 15 rue du Port. Ces travaux font état d'une dépense de 8 775,62 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à demander la subvention au Conseil Général.

DEMANDE DE SUVBENTION A LA CAF
Les huisseries du rez-de-chaussée de la maison 15 rue du Port nécessitent d'être changées. Ces travaux sont relativement urgents compte tenu de l'accueil d'enfants sous le contrôle de Tic-Tac accueil.
Un devis fait état d'une dépense de  8 775,62 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de faire réaliser les travaux et autorise le Maire à solliciter l'aide financière de la CAF afin d'obtenir une subvention de 40 %.

TRANSFERT DE PERSONNELS
Il est rappelé que les personnels employés à l'école ou pour l'école ne pourront plus effectuer leurs tâches au nom de la Commune au 1^er janvier 2007, compte tenu de la prise de la compétence scolaire par le S.I.S. de l'école Charles PERRAULT.
Ces personnels doivent faire l'objet d'un transfert vers la nouvelle entité qu'est le S.I.S.
En ce qui concerne Mme BARBIER, agent non titulaire, un avenant à son contrat devra séparer les tâches "mairie" de celles de l'école. La durée mensuelle de travail "mairie" doit être ramenée à 24 H (pour le nettoyage des locaux : bureaux et salles). Les heures complémentaires (3 H) rémunérées lors de chaque location de salle continueront à être réglées comme par le passé.
La durée de travail passée à l'école, soit 50 H par mois, doit être transférée au S.I.S.
En ce qui concerne Mme BROYEZ, employée titulaire à raison de 25 H par semaine (108 H 34 par mois), l'avis du Comité Technique Paritaire doit être requis. Le Conseil doit donc demander au Maire de le saisir afin d'autoriser le transfert de cet agent vers le futur S.I.S.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de transférer le poste d'agent des services techniques assuré par Mme Suzanne BARBIER à raison de 50 H par mois au S.I.S. de l'école Charles PERRRAULT, dès la prise de compétence scolaire par celui-ci, soit au 1^er janvier 2007. Ce transfert se fera au même échelon et même grade pour l'intéressée.
Il charge également le Maire de demander l'autorisation au Comité Technique Paritaire, de transférer le poste d'agent des services techniques assuré par Mme Martine BROYEZ, à raison de 108 H 34 par mois, à partir du 1^er janvier 2007 au même échelon et grade qu'actuellement.

MODIFICATION DE CREDITS
La Trésorerie nous demande d'ouvrir des crédits pour modifier le paiement concernant l'acquisition de la propriété "COQUERON" réalisée en 2005. En effet, la parcelle supporte un hangar dont l'achat ne doit pas être imputé sur le même compte comptable que le reste du terrain.
Après avoir estimé la surface supportant la construction à 7 640 €, auxquels il convient d'ajouter 156 € de frais de notaire, il est nécessaire d'ouvrir les crédits suivants :
Compte 2111 (terrains nus) :  + 7 796 € (Titre de recettes pour sortir le hangar du compte comptable)
Compte 2138 (autres constructions) : + 7 796 € (Mandat pour intégrer le bien).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'ouvrir les crédits comme présentés ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES
- Inauguration des locaux scolaires : elle aura lieu le 20 octobre 2006 à 18 heures.
- Bourse aux plantes : elle aura lieu le 21 octobre 2006 à partir de 14 H 00 à la salle polyvalente.