Nombre de Conseillers en exercice : 12 ; Présents : 9   Votants : 11

Convocation du 18/06/2004 Affichage du 1/07/2004

L'an deux mille quatre, le 28 mai, à 20 H 30, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ

Etaient présents : Mesdames et Messieurs FORCHELET, SCHWALLER, SIMONAIRE, FRANCOIS, GRENTZINGER, BAROTTIN, MUNIER, VILLAUME.

Excusé(e) : M. BEIX qui donne pouvoir à M. VILLAUME, M. MONTOYA qui donne pouvoir à Mme FORCHELET

Secrétaire de séance : Mme FORCHELET

A l'origine, l'ex-présidente du Syndicat des Eaux de la Praye a contesté la répartition des prêts "part eau" et a demandé au Trésorier son aval pour ne plus rembourser la quote-part du Syndicat, d'où l'analyse des travaux réalisés et des emprunts qui ont été souscrits.

En ce qui concerne l'emprunt de 375.000 F souscrit pour les travaux de la ruelle Valtrina et la rue de Derrière, l'analyse démontre, factures à l'appui, que la répartition est 17 % pour l'eau, 22 % pour l'assainissement, et 61 % pour la voirie. Il n'est donc pas indûment pris en charge par le Syndicat des Eaux contrairement à ce qu'affirmait Mme BAINVILLE.

Le syndicat a remboursé sa part à la commune pour les années 1998 à 2001, les écritures ayant été bloquées par le Trésorier faute de convention. Il reste donc à mettre en recouvrement les annuités de 2002 à 2004.

Pour les travaux de la rue des Ecoles, de la Place et de l'Impasse du Grand Pré, deux emprunts ont été souscrits. Le premier de 180.000 F, réalisé fin 1992 et le second de 250.000 F contracté en 1993. Après étude des travaux et des pièces comptables s'y rapportant, il s'avère que le Syndicat des Eaux à pris à sa charge les annuités du 1^er emprunt jusqu'en 1997 à raison de 36.71 %. Puis le Syndicat a remboursé à la commune les annuités concernant l'emprunt de 250.000 F à raison de 35 % à partir de 1998 jusqu'en 2000. Après examen des factures de travaux, le premier emprunt concerne bien les réseaux. Les échéances assurées sur le prêt de 250.000 F n'auraient pas dû l'être et par conséquent doivent être remboursées au Syndicat des Eaux. En revanche, le taux de répartition appliqué n'est pas de 36.71 % mais de 51 %.

Il convient de rembourser au Syndicat des Eaux, les annuités prises en charge à hauteur de 36,71 % et de mettre en recouvrement les parts de cet emprunt de 180.000 F mais à raison de 51 %.

En résumé, la commune doit rembourser au Syndicat des Eaux :

Emprunt de 180.000 F estimé en part "eau" à 36.71 %

• 9.840,46 F de capital et 24.316,67 F d'intérêts (année de 1994 à 1997). Soit un total de 5.207,22 €

Emprunt de 250.000 F estimé en part "eau" à 35 %

• 14.453,81 F de capital et 15.058,98 F d'intérêts (années de 1998 à 2000). Soit un total de 4.453,33 €

La commune doit mettre en recouvrement auprès du Syndicat des Eaux :

Emprunt de 180.000 F avec une part "eau" de 51 %, pour les années de 1994 à 1997

• 13.671,02 F de capital et 33.782,35 F d'intérêts. Soit 2.808.94 €

Les annuités à venir à la charge du Syndicat des Eaux, de 1998 à 2004 seront de :

Pour l'emprunt de 180.000 F, de 40.278,20 F de capital et 42.765,21 F d'intérêts, soit 12.659,89 €

Pour l'emprunt de 375.000 F, de 2002 à 2004, à raison d'une part eau de 17 % : de 13.159,18 F de capital et 5.266,68 F d'intérêts, soit 7.311,97 €.

Les écritures concernant la part "eau" des emprunts seront ainsi régularisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil a approuvé la remise à plat de la répartition des annuités réclamées au Syndicat des Eaux. Il autorise le Maire à signer une convention avec le Syndicat des Eaux afin de figer les modalités de prise en charge des prêts par chaque entité.

Il demande au Maire de procéder au remboursement décrit ci-dessus et à mettre en recouvrement les annuités réellement dues jusqu'en 2004.

Les offres de prix reçues sont les suivantes :

L'entreprise n° 1 propose du laitier concassé pour 3 671.00 € HT. Ce prix pourrait être ramené à 3 500 € si l'on choisit de mettre des gravillons roulés sans émulsion. La fourniture et pose de bordures sont en option (29.50 € HT le mètre linéaire à raison de 180 m, ce qui ferait 5 310 € de plus).

L'entreprise n° 2 propose la fourniture et pose de bordurettes (190 m à 29.80 €/m) le terrassement, le re-profilage du support l'apport et la mise en œuvre de terre pour un total de 13.290,25 € HT. Le Conseil excluant totalement la pose de bordurettes, le devis revient à 7.628 € HT pour les autres prestations. Elle propose également une variante : le remplacement de l'apport et la mise en œuvre de terre par un enduit bicouche. Le terrassement et le re-profilage étant supérieur en épaisseur, cette variante fait grimper le devis à 13.660 € HT.

L'entreprise n° 3 propose la réalisation d'une allée en recyclage béton ainsi que la mise en place de gravillon pour un montant de 2.057,08 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient, à la majorité, l'offre n° 3 de la Ste ECKMANN, la moins-disante, pour un montant de 2.057,08 € HT et autorise le Maire à passer commande de ces travaux.

Abstentions : MM. SIMONAIRE et FRANCOIS

Par délibération du 11 mars 2004, le Conseil Municipal de FERRIERES a décidé d'adhérer au Syndicat Intercommunal Scolaire de Bayon et a demandé son retrait du Syndicat Intercommunal Scolaire de ST NICOLAS DE PORT. Chaque commune membre de ce dernier, dont HARAUCOURT, doit se prononcer sur cette demande. De son côté, le Conseil du S.I.S. de ST NICOLAS DE PORT a émis un avis défavorable à ce retrait.

Il est rappelé que pour une requête identique concernant l'adhésion de la Commune de REMEREVILLE à la Communauté de Communes du Grand Couronné, le Conseil Municipal de HARAUCOURT avait émis un avis favorable ainsi motivé : une commune doit garder le libre choix de son intercommunalité.

Concernant FERRIERES, ce choix est renforcé par une volonté légitime de cohésion entre les territoires de ses structures intercommunales.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis favorable à la demande de retrait formulée par la Commune de FERRIERES.

Nadine FORCHELET et Pascal GRENTZINGER, tous deux délégués au S.I.S. de ST NICOLAS DE PORT, s'abstiennent.

De 1998 à 2000, la Commune de HARAUCOURT a loué une partie du local à une Ste appelée "LORSAT". Celle-ci a quitté les lieux mais reste redevable d'une somme de 15.826,42 € correspondant aux loyers et charges pour la période occupée. Faute de pouvoir encaisser les sommes dues, la Trésorerie nous demande de lui fournir des éléments qui puissent permettre d'apurer la créance sinon une annulation en non-valeur sera demandée au Conseil.

Une annulation en non-valeur signifie, pour la commune, le vote de crédits en dépenses afin d'effectuer les écritures comptables nécessaires à l'effacement de la dette. Concrètement, la Commune effectuera un paiement afin de supprimer les recettes non encaissées de cette Société sur les exercices comptables 1998, 1999, et 2000.

Le budget 2004 ne permettant pas de dégager une somme aussi importante, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à M. le Trésorier de procéder au recouvrement des sommes dues. Le Conseil réfute toute idée d'admission en non valeur.

Par délibération du 5 mars 2004, le Conseil a accepté de participer au frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de JARVILLE, celui ne recevant plus d'aide de l'état.

Une convention est proposée entre les communes concernées et JARVILLE afin de finaliser cet engagement financier.

Les clauses principales de cet accord sont :

• Le calcul des participations sera le suivant : le montant des frais sera divisé par le nombre d'habitants des 11 communes et multiplié par la population de chaque commune.
• La convention est prévue pour 5 ans.
• Pendant cette durée le montant de la participation ne sera pas révisé, même en cas d'augmentation et diminution de population.

HARAUCOURT participe, pour 2004, à raison de 650 habitants soit 54.51 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme sa participation au frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de JARVILLE et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec la Commune de JARVILLE.

Laurent BAROTTIN indique que les appels d'offres sont ouverts jusqu'au 13 juillet 2004. La commission étudiera les propositions dans la 2^e quinzaine de juillet. Les travaux pourraient commencer à l'automne prochain.

Le groupe de travail désigné par le Conseil étudie actuellement plusieurs possibilités dans le domaine social. Les démarches étant difficiles, aucune conclusion ne peut être donnée dans l'immédiat.

Pascal GRENTZINGER et Laurent BAROTTIN rappellent que cette démarche s'inscrit dans un souci de renforcement de l'effectif scolaire afin d'assurer le maintien de la quatrième classe.

L'enquête démontre un déficit des offres de garde sur place avec un effectif de 82 enfants à la prochaine rentrée. Il est donc nécessaire d'apporter un service pour répondre à la demande et favoriser l'arrivée d'autres enfants et ce, sans "concurrence déloyale" vis à vis des assistantes maternelles.

L'étude d'un service de garde collective en milieu de journée est lancée. Son extension en fin de journée et pendant les "petites vacances" sera étudiée ultérieurement. En revanche, l'enquête n'a pas démontré de besoins significatifs en matinée. Le groupe de travail, constitué de représentants des parents d'élèves, de représentantes des assistantes maternelles et d'élus, va rencontrer les administrations compétentes avant de proposer une ébauche du projet.

Le Maire demande un avis de principe sur un achat par la commune de ce document. Le Conseil y est favorable. La décision définitive sera prise ultérieurement en fonction du nombre d'ouvrages commandé par les particuliers.

La Sté ENERGIEQUELLE-AU-VENT propose la visite du site de METLACH (à environ 1H30 de HARAUCOURT) par groupe de 20 personnes Les intéressés peuvent se faire connaître en Mairie ou auprès de l'industriel. Le voyage sera organisé par co-voiturage. Au cas où le nombre d'inscrits serait inférieur à 20, les candidats seront rattachés à un autre groupe.

Pour toute autre information, n'hésitez pas à contacter la Mairie ou l'industriel :

Mme Anne TURFIN ou M Joachim STEINMETZ

Sté ENERGIEQUELLE-AU-VENT

Villa GREGOIRE

26 avenue Foch

57 000 METZ

Tél: 03 87 75 39 17

Extrait de la lettre de réponse :

"La volonté d'achat de ce type d'équipement a été annoncée lors des vœux 2002 et a été abordée en conseil d'école. La décision a été repoussée pour des raisons budgétaires. Les crédits ont été votés au budget 2004, le 5 mars dernier. Dans ces conditions, il était facile d'émettre un avis à temps alors qu'à la date de réception de la lettre, les équipements étaient commandés".

Il est également rappelé que ce sont des parents qui ont rejeté l'utilisation du terrain de l'Ozeraille pour des raisons de sécurité d'accès (2 Km par la RD80). Enfin, l'équipement "foot" au chemin de Domèvre est destiné à fournir un espace de jeu de ballons en remplacement de la place. Rien n'interdit de prévoir des équipements supplémentaires dans les années à venir.

Le recensement de la population est programmé pour l'année prochaine. Les opérations se dérouleront en janvier et février 2005.

La Présidente de l'Association Familles Rurales, organisatrice du centre aéré du 5 au 23 juillet, demande l'usage exclusif du garage de la salle BAROTTIN pour des raisons de sécurité et des besoins supplémentaires d'espace afin de pallier au nombre important d'inscrits.

Afin de favoriser le bon déroulement du centre aéré, le Conseil décide de réserver exclusivement l'accès au garage de la salle BAROTTIN en faveur de l'association Familles Rurale du 5 au 23 juillet 2004.