REUNION DU CONSEIL DU 24 MAI 2002

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12

Convocation du 16 mai 2002 Affichage du 29 mai 2002

L'an deux mil deux, le 24 mail, à 20 H 30, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ

Etaient présents : Mesdames et Messieurs FORCHELET, STEPHAN, SIMONAIRE, FRANÇOIS, BEIX, MONTOYA, VILLAUME, GRENTZINGER, BAROTTIN, MUNIER.

Excusé(e) : Mme SCHWALLER qui donne pouvoir à Mme FORCHELET

Absent(s) : Mme Françoise SCHREMER

Secrétaire de séance : Mme FORCHELET

BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2001

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, le compte administratif 2001 qui se présente ainsi :

Fonctionnement :

Dépense de fonctionnement 1 213 401,93 F

Recettes de fonctionnement 1 671 582,10 F

Résultat de l'exercice 458 180,17 F

Résultat de clôture 867 468,73 F

Investissement :

Dépenses d'investissement 514 562,59 F

Recettes d'investissement 667 412,10F

Résultat de l'exercice 152 849,52 F hors restes à réaliser

Reste à réaliser -286 690.01 F

Résultat de clôture -240 044.79 F

Besoin de financement 526 734,80 F

M. HERBE a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

AFFECTATION DU RESULTAT 2001 : BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance du compte de gestion de M. le Comptable public et s'être assuré de la concordance des comptes présentés par l'ordonnateur et le comptable :

- approuve les comptes qui lui sont présentés se référant à l'exercice budgétaire 2001,

- considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'affectation du résultat

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 867 468,73 F

- décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 526 734,80 F.

BUDGET D'ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2001

Le conseil Municipal a approuvé, à la majorité, le compte administratif 2001 qui se présente ainsi

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 89 972,30 F

Recettes de fonctionnement 11 479,29 F

Résultat de l'exercice -78 493.01 F

Investissement :

Dépenses d'investissement 45 047,93 F

Recettes d'investissement 154 791,65 F

Résultat de l'exercice 109 743,72 F

Résultat de clôture 209 386,37 F

M. HERBE a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

AFFECTATION DU RESULTAT 2001 : BUDGET ASSAINISSEMENT

- approuve les comptes qui lui sont présentés se référant à l'exercice budgétaire 2001,

- considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'affectation de l'excédent,

- constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit d'exploitation de 53 087,79 F

- décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Déficit à reporter : 53 087,79 F.

MODIFICATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2002

La Préfecture demande que le montant des dépenses imprévues au budget d’assainissement 2002, section d’exploitation, soit conforme au maximum autorisé et par conséquent soit ramené à 1 007 E. Le Maire propose de modifier le budget comme suit :

Compte 004 : - 993 E

Compte 615 : + 993 E

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification budgétaire proposée.

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

La loi n° 2002-276 du 26 février 2002 relative à la démocratie de proximité comporte en particulier la revalorisation des indemnités des adjoints.

Les indemnités sont désormais versées en fonction d’un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit l’indice brut 1015.

Actuellement, cela représenterait pour la commune, compte tenu de la population, 8.25 % de l’indice 1015 soit 293,87 Euros/mois au lieu de 242,22 E.

A titre indicatif, le Maire rappelle que, par délibération du 12 avril 2001, Mme FORCHELET, 1ere adjointe s’est vu attribuer la totalité de ses indemnités, soit 17 % de 40 % de l’indice 1015 et MM. BAROTTIN et GRENTZINGER, 13 % de 40 % de l’indice 1015.

En ce qui concerne l’indemnité du Maire, l’article 78.1 de la loi du 27 février 2002 stipule que dans les communes de moins de 1000 habitants, l’attribution aux maires de leur indemnité au taux maximal fixé par l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales est automatique sous réserve d’un décision contraire des Conseillers Municipaux. M. HERBE rappelle qu’il ne souhaite toujours pas bénéficier de la totalité de l’indemnité qui lui est due mais seulement de la moitié. En conséquence, il demande au Conseil Municipal de se prononcer en se sens. En ce qui concerne, les indemnités des adjoints, il demande que Mme FORCHELET bénéficie de la totalité de l’indemnité qui est prévue mensuellement soit 293.87 E (ou 1.927,66 F) et que les 2eme et 3eme adjoint perçoivent respectivement, selon leur souhait, que 5.2% au lieu de 8,25 % soit 185,22 E (ou 1.214,96 F).

Le Maire précise que le décret, exceptionnellement, prévoit un effet rétroactif de la décision pour des raisons de délais d’application.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que la commune compte actuellement une population municipale de 650 habitants, décide :

· Selon sa demande, l’indemnité du Maire : M. Christian HERBE reste, à compter du 1^er mai 2002, calculée par référence au barème fixé par l’article L.2123.23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la strate de population correspondant à celle de la commune : 650 habitants, à 15,5 % de l’indice 1015 soit 552,12 E/mois

· L’indemnité de Mme Nadine FORCHELET, 1ere adjointe, sera, à compter du 1^er mai 2002, calculée par référence au barème fixé par l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la strate de population correspondant à celle de la commune : 650 habitants : indemnité maximale de 8,25 % de l’indice 1015, soit 293,87 E/mois

· Selon son vœu, l’indemnité de M. BAROTTIN Laurent, 2eme adjoint, sera, à compter du 1^er mai 2002, calculée par référence au barème fixé par l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la strate de population correspondant à celle de la commune : 650 habitants : indemnité ramenée à 5.2% de l’indice 1015, soit 185,22 E/mois

· Selon sa demande, l’indemnité de M. GRENTZINGER Pascal, 3eme adjoint, sera, à compter du 1^er mai 2002, calculée par référence au barème fixé par l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la strate de population correspondant à celle de la commune : 650 habitants : indemnité ramenée à 5.2 % de l’indice 1015, soit 185,22 E/mois.

Pour répondre à l’obligation fixée par la loi du 27 février 2002, l’ensemble des indemnités allouées à ses membres par l’assemblée délibérante se résume selon le tableau ci-après :

Nom et Prénom	Fonction	Base indice 1015	Taux maximum autorisé	Taux attribué au 1/5/02	Montant mensuel
HERBE Christian	Maire	3562,11 E	31%	15,5 %	552,12 E
FORCHELET Nadine	1ere Adjointe	3562,11 E	8,25%	8,25 %	293,87 E
BAROTTIN Laurent	2eme Adjoint	3562,11 E	8,25	5,20 %	185,22 E
GRENTZINGER Pascal	3eme Adjoint	3562,11 E	8,25%	5,20%	185,22 E

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6531 du budget.

Il est précisé que cette délibération est prise sans que les intéressés aient pris par au vote des indemnités les concernant.

Vote contre le versement d’indemnités partielles : M. SIMONAIRE

CLÔTURE DU NOUVEAU CIMETIERE

Lors de la dernière réunion, il avait été convenu de trancher le débat concernant le choix de clôture pour le nouveau cimetière. Un compromis avait été trouvé en proposant la construction d’un mur parallèle au chemin et la clôture du reste avec du grillage.

Les monuments historiques ont été consultés. Il s’avère que la Tour Romane que l’on croyait classée ne l’est pas : le dossier a bien été monté mais le classement n’est jamais intervenu.

Compte tenu des devis présentés :

- 42 230,41 E H.T. pour 172 m de mur

- 12 160,85 E H.T. pour la clôture

Le Conseil, à l’unanimité, retient le principe de clore, par un mur, la partie située devant le chemin (environ 40 m) et le reste par du grillage. Des devis seront redemandés compte tenu de cette solution.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE DU FOSSE RUE DE LA BORDE

Par délibération du 14 mars 2002, il a été décidé de «buser» le fossé rue de la Borde, route de BUISSONCOURT, afin d’éviter la stagnation des eaux alors qu’un pavillon va être construit sur la parcelle voisine.

Le Maire précise que ces travaux s’élèvent à la somme de 2 872,60 E (devis de l’Entreprise BONINI).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte le devis BONINI pour 2 872,60 E

- confirme la décision prise le 14 mars 2002, à savoir la couverture du fossé pour un montant de 2 872,60 E.

- demande une subvention auprès du Conseil Général au titre de la dotation d’équipement.

- s’engage à financer la dépense non couverte par la subvention.

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

ACCEPTATION D’UN LEGS

Madame Marie-Jeanne DUBUY précédemment domiciliée à HARAUCOURT, 15 rue du Port, a, par testament, légué la totalité de sa propriété sise 15 rue du Port à HARAUCOURT (maison, terrain et meubles), à la commune de HARAUCOURT.

Le Maire précise que suite au décès de Mme DUBUY le 1^er février dernier, le Conseil Municipal doit approuver ou non le legs sachant que seules trois conditions ont été formulées :

- l’entretien de sa tombe située au cimetière de HARAUCOURT à la charge de la commune

- l’engagement de ne jamais vendre la propriété

ce à quoi il s’est engagé en cas d’acceptation du legs par le Conseil. Le Maire précise qu’il s’est également engagé à faire célébrer deux messes par an, ce que désirait également Mme DUBUY mais qu’il souhaite prendre à sa charge personnelle cette demande à charge, pour son successeur, de la faire perdurer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le legs de Madame Marie-Jeanne DUBUY comprenant l’ensemble de la propriété sise 15 rue du Port

- s’engage à entretenir la tombe de la défunte,

- s’engage à ne pas vendre l’immeuble désigné par ce legs,

- décide que la commune prendra à sa charge financière les frais découlant des deux offices demandés par la défunte, ceux-ci ne devant pas être à la charge du Maire,

- autorise le Maire à signer tous les documents découlant de cette succession.

Lorsque la succession sera définitive, une visite de la propriété sera organisée pour le Conseil. Si d’autres personnes veulent se joindre ou émettre des idées sur la destination de cette maison, elles doivent le signaler à la mairie ou à un élu.

AFFAIRE COMMUNE DE HARAUCOURT CONTRE CONSORTS POIREL, ME CHONE, SAFERL ET STE SOLVAY

Les consorts POIREL étaient propriétaires d'environ 85 Ha de terres agricoles et d'un corps de ferme sis 43 rue du Port, cadastré AH 157, donc soumis, à la fois au droit de préemption urbain en faveur de la commune par sa position en zone UA du POS et au droit de préemption rural en faveur de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFERL) par son statut de bâtiment agricole.

Par acte reçu par Me CHONE en date du 2 janvier 1991, les consorts POIREL ont vendu la totalité des biens cités à la SAFERL. Le même jour, Me CHONE a reçu un second acte contenant revente par la SAFERL à la Sté SOLVAY d'un ensemble de 35 HA 70 et des bâtiments cadastrés AH 157 anciennement propriétés des consorts POIREL et mentionnés ci-dessus. Les autres terrains furent rétrocédés ultérieurement aux agriculteurs de HARAUCOURT provoquant ainsi un démembrement de l'entité initiale.

Le 3 novembre 1992, la Commune de HARAUCOURT a assigné, devant le T.G.I. de NANCY, la SAFERL et la Sté SOLVAY aux fins d'entendre prononcer la nullité de la vente pour violation des dispositions relatives au droit de préemption urbain. Cette demande étant fondée sur le fait que le notaire a omis d'adresser la déclaration d'aliéner de la parcelle AH 157.

Les adversaires de la commune se sont défendus en faisant valoir que le droit de préemption urbain ne pouvait s’exercer que sur la parcelle AH157 alors que la propriété vendue (terres et bâtiments) constituait une entité indivisible au regard du code rural.

Par jugement en date du 11 décembre 1995, le T.G.I. de NANCY a déclaré la demande de la commune irrecevable faute d'intérêt à agir. La commune a interjeté appel de ce jugement. A ce jour, le litige est pendant devant la cour d'appel de Nancy.

Par délibération du 11 mai 2000, le Conseil Municipal a chargé le Maire, M RICARD, de mener des négociations en vue de trouver un accord amiable assorti d'une indemnisation en faveur de la commune. Ces négociations n'ont pas abouti.

Par délibération du 23 mai 2001, le Conseil, présidé par M. HERBE, s'est prononcé en faveur d'un désistement de la commune contre l'engagement des adversaires à ne pas poursuivre la commune et la recherche de mesures compensatoires.

Après un an de négociations laborieuses, Me CHONE, la SAFERL, la Sté SOLVAY et la commune de HARAUCOURT sont arrivés à un accord détaillé dans la convention annexée à la présente délibération. Ce protocole stipule en particulier que :

- la commune de HARAUCOURT se désiste de tous recours liés à cette affaire.
- les parties précitées s'engagent à n'entreprendre aucune poursuite liée à cette affaire
- la Sté SOLVAY accepte d'abonder la réserve foncière communale sous forme de cession, pour l’euro symbolique, de 6 HA 82 A 69 CA de terres agricoles : parcelles cadastrées AD 210, 212, 214, 215 lieu dit « La Perche » et AK 198, 234 lieu dit « A St Don » sises sur le territoire de HARAUCOURT.

Selon les informations portées à la connaissance du Maire, un accord bilatéral a été négocié entre les consorts POIREL et les autres adversaires de la commune : c'est la raison pour laquelle la famille POIREL n’apparaît pas dans le protocole annexé.

En marge de cet accord, et pour marquer la "normalisation" de ses rapports avec la commune, la Sté SOLVAY s'est verbalement engagée à céder gratuitement une copie informatique de la digitalisation du
cadastre en cours de réalisation : ce qui représente une valeur d'environ 5.000 E.
La même société a également indiqué qu'elle étudierait les textes du code général des impôts (article 1519 et article 312 de l'annexe II) pour rechercher une amélioration éventuelle de la redevance minière perçue par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la proposition qui lui est faite par les adversaires et décide, si cet engagement est concrétisé, de retirer son action en justice.

- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires au règlement de ce dossier ainsi qu’à la donation proposée.

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT C.E.S.

Le contrat C.E.S. de Sébastien BILLION arrivant à expiration le 5 août prochain, il convient de se prononcer sur son renouvellement pour une deuxième année.

M. BILLION donnant satisfaction, le Maire propose de le lui renouveler pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de M. Sébastien BILLION pour une durée de 12 mois qui commencera le 6 août prochain pour se terminer le 5 août 2003.

Le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à ce renouvellement.

CESSION DU VEHICULE «EXPRESS»

Par délibération du 22/11/2001, le Conseil Municipal a décidé de ne plus utiliser ce véhicule pour cause de coût de réparations trop important. La législation sur les véhicules d’occasion ne permet pas la revente à un particulier sans contrôle technique, le Maire propose d’accepter l’offre de reprise du garagiste de HARAUCOURT moyennant un don de 75 E.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’offre faite par le garagiste concernant l’enlèvement du véhicule moyennant une libéralité de 75 E, somme qui sera versée au C.C.A.S. de HARAUCOURT.

FRAIS DE CHAUFFAGE AU LOCAL POMPIERS

Suite à la dépose des répartiteurs situés dans le local chemin de SOMMERVILLER, il a été nécessaire de trouver un arrangement avec le S.D.I.S. afin de mettre en recouvrement les frais de chauffage de la partie concernant les sapeurs pompiers pour l’année 2001.

Il semble que la moyenne de chauffage sur les trois dernières années, pour cette partie du local, donnerait satisfaction aux deux parties.

Pour 2001, cela fait : 1 392,95 F (1998) + 3 141,67 F (1999) + 4 444,60 F (2000) = 8 979,22 F ou 1 368,87 E, soit une moyenne de 456, 29 E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à mettre en recouvrement, comme frais de chauffage auprès du S.D.I.S., la moyenne de chauffage des trois dernières années pour la partie occupée par le corps de sapeurs-pompiers, soit la somme de 456,29 E pour l’année 2001.

OUVERTURE DE CREDITS

Lors du vote du budget 2002, une somme de 120 E a été inscrite au compte 6535 (formations des élus). Le Maire précise que compte tenu de la loi 2002-276 du 27 février 2002 et son article 99, il est obligatoire pour les assemblées locales de délibérer sur la formation des élus locaux et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Afin de répondre à cette obligation, le Maire propose d’augmenter de 155 E les crédits ouverts au budget 2002. Les élus se verront proposer des formations en fonction des dossiers qu’ils auront à étudier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de voter la somme de 155 E supplémentaire au compte 6535 «formations des élus» en prélevant la même somme sur le compte dépenses imprévues : compte 022.

- demande au Maire de les informer sur les formations qui pourront leur être proposées en cours d’année.

POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

Par délibération du 11/10/2001, un poste d’agent d’entretien a été créé et M. ROSSI a été embauché pour cet emploi. Le Maire demande au Conseil, compte tenu du fait que M. ROSSI donne entière satisfaction, qu’il ne soit plus considéré comme agent d’entretien non titulaire à temps non complet mais qu’il soit agent d’entretien stagiaire à temps non complet à raison de 20 H par semaine ce qui permettrait sa titularisation au bout d’une année de stage et d’évoluer dans sa carrière.

Pour cela, le Maire demande que soit fermé le poste actuel afin d’ouvrir un poste d’agent stagiaire à temps non complet à raison de 20 H par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à partir du 1^er juin 2002, de fermer le poste d’agent d’entretien non titulaire à temps non complet de 20 H par semaine et d’ouvrir un poste d’agent stagiaire à temps non complet à raison de 20 H par semaine.

Il charge le Maire d’effectuer les démarches administratives nécessaires à cet emploi et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

TENUE DES SCRUTINS DES 9 ET 16 JUIN 2002 : Les personnes qui souhaitent se porter volontaires pour tenir le scrutin du 16 juin 2002 peuvent se faire inscrire en mairie.

A l’heure actuelle, les scrutateurs sont les suivants, pour le 9 juin 2002 :

8 H à 10 H 00	10 H 00 à 12 H 00	12 H 00 à 14 H 00	14 H 00 à 16 H 00	16 H 00 à 18 H 00	Dépouillement
FORCHELET N.	VILLAUME P.	HERBE C.	STEPHAN B.	MONTOYA A.	FORCHELET N.
MUNIER P.	BEIX P.	MALASSENE Jacques	HERBE V.	FRANCOIS J.	FRANCOIS J.
CHODEK D.	POIREL P.		M. GRENTZINGER P.	SIMONAIRE A.	SIMONAIRE A.

Pour le scrutin du 16 juin 2002, les prévisions sont les suivantes :

8 H à 10 H 00	10 H 00 à 12 H 00	12 H 00 à 14 H 00	14 H 00 à 16 H 00	16 H 00 à 18 H 00	Dépouillement
MONTOYA A.	BEIX P.	HERBE C.	SCHWALLER M-O.	FAGOT-REVURAT Y.	FORCHELET N.
MUNIER P.			GRENTZINGER P.	RAPIN H.	RAPIN H.
CHODEK D.				SIMONAIRE A.	SIMONAIRE A.

A noter, nous avons toujours besoin de personnes supplémentaires pour pallier un désistement de dernière minute.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : le jeudi 20 juin 2002 à 20 H 30 en mairie.

COMMUNICATION :

Afin de gagner du temps lorsque l’on doit «convoquer» ou informer un des administrés de la commune (arrivée d’une carte d’identité, d’un permis de construire, demande de pièces ou autre), nous souhaiterions connaître les coordonnées de chacune des familles de la commune soit les numéros de téléphone lorsqu’ils sont sur liste rouge (la mairie s’engage à ne les divulguer sous aucun prétexte), un numéro de télécopie avec lequel il est possible d’être joint (fax sur un lieu de travail par exemple dans la mesure où cela ne provoque aucune gêne ou grief sur le lieu de travail) ou encore un e-mail.

Il est à noter que le caractère confidentiel de l’information, s’il y a lieu, sera préservé.

Merci de nous les communiquer soit par courrier déposé dans la boite à lettres de la mairie, soit par téléphone : 03.83.48.29.16, par télécopie au 03.83.45.17.25 ou par e-mail : MairiedeHaraucour@wanadoo.fr

SUBVENTION «JEUNESSE, SPORTS ET CULTURE»

Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 23 mars 2002, a voté une subvention d’un montant global de 3.000 Euros en faveur des jeunes de la commune dans le but de rééquilibrer l’aide sociale.

En résumé :

Pour qui ?

Les jeunes habitant HARAUCOURT ayant 3 ans au moins en fin d’année prise en compte et 18 ans au plus en début d’année prise en compte. Les enfants scolarisés sur le village et domiciliés en dehors de la commune seront pris en compte afin de ne pas créer de différence de traitement au sein de l’école communale. Inversement, la subvention ne sera pas versée en faveur d’activités organisées par un autre établissement du cycle primaire sauf si l’enfant y est scolarisé pour des raisons médicales ou pédagogiques.

Pour quoi ?

Toutes activités extra scolaires organisées par l’établissement : les colonies de vacances et centres aérés, les sports, les activités culturelles.

Comment ?

Une seule demande par an et par personne. Un imprimé émis par la mairie et co-signé par le tuteur légal et par l’organisateur ou, à défaut, un justificatif de séjour plus une lettre du tuteur.

Quels organisateurs ?

Les établissements scolaires, les associations, le comités d’entreprises, les centres de loisirs.

Combien ?

8 Euros par an et par personnes avec une majoration de 50 % (12 Euros) s’il s’agit d’un projet «Jeunesse et Territoire» et majoration de 100 % (16 Euros) s’il l’activité se déroule sur HARAUCOURT.

A partir de quand ?

Une délibération ne pouvant avoir d’effet rétroactif, seules les activités postérieures au 23 mars 2002 seront retenues.