Nombre de
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 10
Convocation du
16.12. 2003 Affichage du
29.12.2003
L'an deux mil
trois, le 22 décembre à 20 H 30, légalement convoqué, le Conseil Municipal
s'est réuni sous la présidence de M.
HERBÉ
Etaient présents
: Mesdames et Messieurs FORCHELET,
SCHWALLER, SIMONAIRE, BEIX, GRENTZINGER, BAROTTIN, FRANCOIS, MONTOYA, MUNIER.
Excusé(e) Philippe VILLAUME, Béatrice STEPHAN.
Absent(s) :
Secrétaire de
séance : Mme FORCHELET
Après
ouverture de la séance, le Maire précise que les 4 délibérations concernant le
transfert des prêts, des biens et des subventions ainsi que des résultats du
budget assainissement vers la Communauté de Communes du Grand Couronné seront
délibérées ultérieurement comme le demande le Trésorier Principal. Il est
conseillé de surseoir à ces transferts afin que les chiffres soient en
concordance avec la Communauté de Communes et les services du Trésor.
MODIFICATIONS DU STATUT DU
S.I.S. DE ST NICOLAS DE PORT
Lors de sa séance du 10 décembre 2003, le Comité Syndical a modifié la clé de répartition concernant la participation des communes. Il a retenu la solution suivante :
- 50 % sur le nombre d'élève inscrits
- 25 % sur le potentiel fiscal
- 25 sur le nombre d'habitants.
En conséquence, il est nécessaire de modifier les statuts du S.I.S.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat Scolaire de St NICOLAS DE PORT.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA SOLIDARITE
Pour l'année 2003, il convient de retenir les achats ou travaux que l'on souhaite présenter au titre du fonds de solidarité 2003.
Il est proposé d'inscrire :
- l'acquisition d'un poste à souder pour 255.25 € HT
- L'acquisition d'une benne pour 324.42 € HT
- Des travaux sur l'église pour 1258.50 € HT
- L'acquisition de mobiliers scolaires (tables, plateaux, casiers, chaises, couchettes) pour 916.90 € HT
- L'acquisition de mobiliers scolaires (cloisons, meubles, table) pour 1760.00 € HT.
L'ensemble pour un montant HT de 4515.07 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de déposer une demande de subvention sur le fonds de solidarité 2003, pour l'ensemble des travaux et acquisitions ci-dessus proposé.
MODIFICATION DE LA REPARTITION DES HEURES PASSEES AU
SYNDICAT DES EAUX PAR L'OUVRIER
COMMUNAL
Il avait été convenu par convention que M. ROSSI consacrerait 4 heures de son temps de travail hebdomadaire pour le Syndicat des Eaux de la Praye. Ensuite, compte tenu des travaux à effectuer pour la commune, cette durée a été ramenée à une heure par semaine. En accord avec le Syndicat des Eaux, il conviendrait que M.ROSSI assure les tâches du Syndicat selon les besoins qui, en dehors du relevé des compteurs, sont ponctuels. Pour cela, le Syndicat des Eaux de la Praye rembourserait à la commune, le nombre réel d'heures effectuées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce principe de remboursement des heures réellement travaillées pour 2003. En accord avec le Syndicat des Eaux, il est mis fin à cette convention au 31/12/2003.
ATTRIBUTION DE BIENS PARTAGES
Le bien partagé n° 6 de Mme FRANCOIS Anne-Marie étant devenu disponible, il convient de l'attribuer au premier candidat sur la liste d'attente qui est M. FRANCOIS Jean.
Le bien partagé n° 39 de Mme POIRSON Jeanne étant devenu disponible, il convient de l'attribuer au premier candidat sur la liste d'attente qui est M. PARISSE Didier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue le bien partagé n° 6 à M. Jean FRANCOIS, et le n° 39 à M. Didier PARISSE.
REMBOURSEMENT ASSURANCES
Dans le cadre de notre protection juridique, notre assurance nous rembourse les frais de Me GRETERE, avoué, qui a demandé un complément d'honoraires dans l'affaire COMMUNE/SAFER/POIREL.
Il convient d'accepter ce remboursement qui est identique à la dépense communale (364.66 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce remboursement d'assurance.
TRANSFORMATION DE L'ANCIEN LOGEMENT EN SALLE DE
CLASSE
M. POLISSE, architecte, a présenté deux projets pour transformer l'ancien logement situé au dessus de la mairie en une salle de classe et une salle multi-usages.
Le projet n° 1 consiste à prévoir l'escalier destiné à servir l'étage à l'intérieur, dans l'actuel bureau du Maire, laissant un peu de place comme rangement pour le secrétariat. La bibliothèque actuelle serait reconvertie en bureau pour la mairie.
Le 2eme projet consiste lui à créer un escalier à l'extérieur dans la cour de l'école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal porte son choix sur l'aménagement d'un escalier à l'extérieur, dans la cour.
Le Conseil autorise le Maire à demander l'autorisation de la Sous-Préfecture NANCY Campagne pour construire une nouvelle salle de classe à l'étage et à solliciter la désaffectation d'une classe du rez-de-chaussée en contrepartie.