REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2008
Nombre de
Conseillers en exercice
: 15 Présents
: 14
Votants
: 15
Convocation du
14.03.2008
Affichage du 26.03.2008
L'an deux mil
huit, le 21 mars, à 20 h
30, légalement convoqué, le Conseil Municipal
s'est réuni sous la présidence de
M. HERBÉ
Etaient
présents : Mesdames et Messieurs
FORCHELET, GRENTZINGER, BAROTTIN, BEIX, MONTOYA,
SCHWALLER, MUNIER, FAGOT—REVURAT, KULIK, CROUTZ, BOURDON,
MANGIN, FOURCAULX.
Excusé(e)
: Philippe RICHARD qui donne
pouvoir à Yannick FAGOT-REVURAT.
Secrétaire
de séance : Mlle MANGIN
MODIFICATION
DE L'ORDRE DU JOUR
Le
Maire demande l'autorisation d'ajouter le point suivant à
l'ordre du jour : modification
des statuts de la Communauté de communes du Grand
Couronné. Le Conseil
accepte que ce point soit porté à l'ordre du jour.
DESIGNATION
DES MEMBRES DU C.C.A.S
Le
Conseil Municipal a élu comme membres du centre communal
d'action sociale
(C.C.A.S), les conseillers suivants :
Adeline
MANGIN, Yannick FAGOT-REVURAT, Marie-Odile SCHWALLER, Philippe BEIX,
André
MONTOYA.
M.
Herbé informe l'assemblée des noms des personnes
extérieures qu'il compte
nommer au CCAS :
Mesdames
Nadine GELLENONCOURT, Marie-Thérèse VISINE,
Florence BAROTTIN, Christiane
MARSCHALL et Marie-Laure NAVACCHI.
Le
Conseil émet un avis favorable à ces nominations.
DESIGNATION DES
MEMBRES DU S.I.S DE ST NICOLAS DE PORT
Le Conseil
Municipal
a élu comme membres du S.I.S de ST NICOLAS DE PORT :
Titulaires : Nadine FORCHELET
Suppléant
: Philippe
RICHARD
DESIGNATION
DES MEMBRES DU SYNDICAT DES EAUX DE LA PRAYE
(Depuis
que la Communauté de commune s'est dotée de la
compétence « eau
potable », c'est elle qui adhère au
syndicat des eaux de la Praye. C'est
donc à elle de nommer les
délégués)
Le Conseil
Municipal propose,
à la Communauté de Communes du Grand
Couronné, de nommer les personnes
suivantes :
Titulaires : Marc
CROUTZ,
Philippe BEIX, Christophe KULIK, André MONTOYA
Suppléant
: Christian HERBÉ
comme membres du
Syndicat
des Eaux de la Praye .
DESIGNATION
DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE
Le Conseil Municipal a
élu comme
membres de la Communauté de Communes du Grand
Couronné :
Titulaires :
Christian
HERBÉ, Laurent BAROTTIN, Yannick FAGOT-REVURAT
Suppléante
: Laurence
BOURDON
Titulaires : Patrice MUNIER, Pascal GRENTZINGER, Laurent BAROTTIN
DESIGNATION
D’UN DELEGUE DEFENSE
Le Conseil
Municipal a désigné Mme Patricia FOURCAULX comme
déléguée
« défense »
Le Président
de séance donne lecture au Conseil Municipal des
dispositions relatives au
calcul des indemnités de fonction des Maire et Adjoints,
issues des articles
L2123-20 à L 2123-24 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Considérant
que l’article L.2123-23 du Code Général
des collectivités territoriales fixe
des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de
déterminer le taux des
indemnités de fonction allouées au Maire et
Adjoints compte tenu du nombre
d’habitants : 644 (recensement de 1999).
Se
référant à
l'impact sur les finances communales, M. Grentzinger propose
d’indemniser le
Maire au taux de 35 % et les adjoints à raison de 50 % de
l’indemnité due. Le
Maire propose de voter à bulletin secret afin de se
prononcer pour une de ces
deux solutions.
Après en
avoir délibéré, le Conseil
décide, conformément aux souhaits des
intéressés, à
la majorité, 9 voix pour la solution proposée par
le Maire, à savoir :
A compter du
1er avril 2008, le montant des
indemnités de fonction du Maire et
des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe
budgétaire constituée par le
montant des indemnités maximales susceptibles
d’être allouées aux titulaires de
mandats locaux par l’article L. 2123-23
précité, fixé aux taux
suivants :
- Maire : selon son
vœu,
l’indemnité de fonction sera de 35 % du taux
maximal autorisé de l’indice brut
terminal de la fonction publique : 1015 soit 405.93 €
bruts par mois.
- 1er
adjoint :
selon son vœu, l’indemnité sera de 80 %
du taux maximal autorisé de l’indice
brut terminal de la fonction publique : 1015 soit 246.92
€ bruts par mois.
- 2eme adjoint : selon
son vœu,
l’indemnité sera de 80 % du taux maximal
autorisé de l’indice brut terminal de
la fonction publique : 1015 soit 246.92 € bruts par
mois.
- 3eme adjoint : selon
son vœu,
l’indemnité sera de 60 % du taux maximal
autorisé de l’indice brut terminal de
la fonction publique : 1015 soit 185.19 € bruts par
mois.
- 4eme adjoint :
l’indemnité
sera de 60 % du taux maximal autorisé de l’indice
brut terminal de la fonction
publique : 1015 soit 185.19 € bruts par mois.
L’ensemble
des indemnités ne dépasse pas
l’enveloppe globale prévue aux articles L.
2123-22 à L.2123-24 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Les
indemnités de fonction seront automatiquement
revalorisées en fonction de
l’évolution de la valeur du point de
l’indice et payées mensuellement. Le Maire
est chargé de l’exécution de la
présente délibération.
Tableau
récapitulatif :
|
MAIRE
ET ADJOINTS |
Pourcentage par rapport au taux
maximum de l’indice 1015 |
MONTANT |
|
Christian
HERBÉ : Maire |
35
% |
405.93
€ |
|
Nadine FORCHELET : 1er
adjointe |
80
% |
246.92
€ |
|
Laurence BOURDON : 2eme
adjointe |
80
% |
246.92
€ |
|
Laurent BAROTTIN : 3eme
adjoint |
60
% |
185.19
€ |
|
Pascal GRENTZINGER : 4eme
adjoint |
60
% |
185.19
€ |
La Communauté de
Communes du Grand Couronné ayant son siège
officiel 52
Rue St Barthélemy à Champenoux, a
déménagé au 47 Rue St
Barthélemy en juin
2006. Seule l’adresse inscrite sur les statuts fait foi pour
de nombreux
organismes. Dans ces conditions, la Communauté de Communes a
décidé de modifier
ses statuts afin que soit inscrite sa nouvelle adresse.
Conformément
à l’article L 5211-20 du Code
Général des Collectivités
Territoriales, cette décision doit être soumise
à l’avis des Conseils
Municipaux de chacune des communes adhérentes.
Le Conseil Municipal,
après en voir délibéré,
à l’unanimité, vu l’article
L 5211.20 du CGCT , émet un avis favorable
à la modification des statuts
pour prendre en compte le changement d’adresse de la
communauté de Communes.
Plusieurs personnes sont
à la recherche
d’un petit terrain pour y créer un jardin. La
parcelle «DUBUY» AH 175, située
rue Jean-Joseph CHAMANT n’étant pas
utilisée, il serait possible d’en
fractionner une partie et d’attribuer des lots à
des particuliers pour l’année
2008, sans engagement au-delà.
Après en avoir
délibéré, le Conseil
Municipal donne son accord et décide que cette attribution
sera gratuite. En
effet, le coût d'émission d'un titre de paiement
est supérieur au loyer que
l'on peut raisonnablement attendre.
Afin de ne pas
pénaliser M. Philippe
ECKMANN, qui entretien une partie de la parcelle communale ZM 98
située à côté
de l’aire de jeu, moyennant la somme de 30 €,
l'assemblée décide que cette mise
à disposition sera soumise au même conditions que
celles précédemment
indiquées, à partir de 2008.
Le Conseil
apprécierait que les
bénéficiaires fassent un don à la
Commune.
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR
LES PLANTATIONS ET LES
CHEMINS RURAUX
Le
Conseil désigne les personnes suivantes :
André MONTOYA, Aline MANGIN,
Pascal GRENTZINGER, Laurent BAROTTIN, Christophe KULIK, Christian
HERBÉ,
Philippe RICHARD.
GROUPE DE TRAVAIL
« Sécurité
de circulation et embellissement »
Sont inscrits : Yannick
FAGOT-REVURAT, Patrice MUNIER, Christophe KULIK, Patricia FOURCAULX,
Marie-Odile SCHWALLER, Alban BROYEZ, Jérôme
LEROY-GARNIER.
QUESTIONS
DIVERSES
Le Maire rappelle au Conseil
que,
faisant suite aux dernières élections municipales
et selon le vœu
de l'assemblée élue, des contacts ont
été pris avec les membres de la liste conduite
par M. L'huillier. Il leur a été
proposé de siéger dans les instances municipales
qui permettent l'entrée de
personnes non-membre du Conseil. A ce titre, M. Simonaire est
invité à
continuer à participer aux travaux d'élaboration
du PLU. Des groupes de travail
vont se mettre progressivement en place, en fonction de
l'actualité municipale.
La participation à ces groupes sera également
ouverte aux bonnes volontés !