PREPARATION DE LA REUNION DU CONSEIL

DU 14 JANVIER 2005

Nombre de Conseillers en exercice : 12 Présents : Votants :

Convocation du 06.01.2005 Affichage du

L'an deux mil cinq, le 14 janvier 2005 à 20 H 30, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ

Etaient présents : Mesdames et Messieurs FORCHELET, SCHWALLER, GRENTZINGER, BAROTTIN, FRANCOIS, MONTOYA, MUNIER, STEPHAN.

Excusé(e) : Philippe BEIX qui donne pouvoir à M. HERBÉ, M. VILLAUME, M. SIMONAIRE et M. MONTOYA qui donne pouvoir à M. GRENTZINGER.

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme FORCHELET

Mouvement de crédits sur le budget 2004 :

1 - chapitre 012

Les crédits votés pour 2004 se sont avérés insuffisants pour assurer le versement des traitements du personnel en décembre dernier. Afin de ne pas bloquer le versement des salaires, le Maire a pris un "ordre de l'ordonnateur" qui lui a permit de prendre des crédits sur le compte 022 "dépenses imprévues" et sur le compte 61523 "entretien de voies et réseaux" afin de les affecter au chapitre 012 "frais de personnel".

Le manque de crédits s'explique par le fait que les prévisions ont été basées sur 3 trimestres au lieu de 4 (M. ROSSI avait été non-titulaire sur 3 trimestres en 2003 et M. BILLION en CES pour 3 trimestres également en 2003). Lors de l'édition des fiches de calcul du coût des agents pour la préparation du budget 2004, cette particularité n'a pas été relevée d'où une prévision trop faible en dépenses.

Il convient d'entériner l'ordre que le Maire a donné au Trésorier par le jeu d'écritures suivantes :

Fonctionnement dépenses : compte 022 - 7600 €

Fonctionnement dépenses : compte 61523 - 1800 €

Fonctionnement dépenses : compte 64111 + 5000 €

Fonctionnement dépenses : compte 64161 + 4400 €

2 – Remise à plat des emprunts avec le Syndicat des Eaux

Le Conseil Municipal 5délibération du 25/06/2004) et le Conseil Syndical du Syndicat des Eaux de la Praye (délibération du 14/12/2004) ont, tous deux, émis le souhait de mettre à plat la part "eau" des emprunts communaux.

Une convention a été signée entre les deux entités afin de fixer les sommes que la commune doit rembourser au Syndicat et les sommes que le Syndicat doit à la commune.

Il n'est pas possible pour HARAUCOURT d'encaisser uniquement la différence entre ce qu'elle doit et ce dont le Syndicat lui est redevable. Un jeu d'écritures comptables est nécessaire et se présente comme suit :

Section d'investissement :

Compte 020 dépenses imprévues investissement 6450.00 € (équilibre de la section)

Compte 1641 dépenses (emprunts) 3800.00 € (remboursement au Syndicat)

Compte 1678 recettes (autres emprunts) 10250.00 € (remboursement par le Syndicat)

Section de fonctionnement :

Compte 022 dépenses imprévues fonctionnement 6450.00 € (équilibre de la section)

Compte 673 dépenses titres annulés 6050.00 € (remboursement au syndicat)

Compte 768 recettes autres produits financiers 12500.00 € (remboursement par le Syndicat)

En ce qui concerne l'acquisition du columbarium, une erreur s'est glissée dans la délibération concernant son acquisition : son coût est de 12.520 € TTC et non HT. Le vote de crédits supplémentaires n'est plus nécessaire, le budget étant approvisionné en suffisance.

Attribution d'un bien partagé

Trois biens partagés sont devenus disponibles. La seule personne inscrite sur la liste d'attente a demandé s'il lui était possible de choisir compte tenu qu'un des terrains libérés était loué à sa sœur et que la terre est préparée pour la nouvelle saison. Il s'agit de M. FERRY Charles qui demande de se voir attribuer le pâtis n°96 précédemment octroyé à Mme VISINE Madeleine.

Questions diverses :

- présentation du projet extra-scolaire (Pascal GRENTZINGER et Laurent BAROTTIN)

- accord de principe (ou non) de modification de la carte scolaire avec GELLENONCOURT et BUISSONCOURT

- présentation du projet "patrimoine salin" par Jean-Paul JAILLANT

- envoi des convocations par Internet