CONSEIL DU 11.10.2002
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Présents : 11 Votants :
11
Convocation du 4/10/2002 Affichage du 16/10/2002
L'an deux mil deux, le 11 octobre, à 20 H 30, légalement convoqué, le
Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ
Etaient présents : Mesdames et
Messieurs FORCHELET, STEPHAN, SCHWALLER, SIMONAIRE, FRANCOIS, VILLAUME,
MUNIER, GRENTZINGER, BAROTTIN, MONTOYA
Excusé(e) : Mme SCHREMER
Absent(s) : M. BEIX.
Secrétaire de séance : Madame
FORCHELET.
Le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter un
point à l’ordre du jour : la franchise postale des écoles. Le Conseil
donne son accord.
Par délibération du 6 septembre dernier, le
Conseil Municipal a décidé d’acquérir deux abris bus mais s’est donné le temps
de la réflexion quant à l’emplacement à retenir pour celui de la rue du Général
Lambert. Il convient de réexaminer ce point.
La discussion n’ayant pas permis de trouver une
solution définitive, ce point sera réétudié.
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES
OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune de HARAUCOURT par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que le Syndicat Départemental d’Electricité 54, a permis la revalorisation de cette redevance.
Le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, soit 153 Euros,
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué
- que la redevance due au titre de 2002 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des neuf douzièmes restant à courir.
Le Conseil Municipal, entendu cet
exposé et après avoir délibéré, à
l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la
redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics
de transport et de distribution d’électricité.
L'article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de
déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette
assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce
texte.
Le conseil, après avoir entendu M. le Maire ;
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Décide, à l’unanimité, :
Art. 1 : Le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1° de passer des contrats d’assurances
2° de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Art. 2 : Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Art. 3 : Conformément à l’article L.2122-23, le Maire rendra compte des décisions prises à chacune des réunions du Conseil Municipal.
La chute de la bourse entraîne une baisse des taux d’intérêts bancaires. Il est opportun de renégocier certains prêts. Les organismes prêteurs faisant des offres à validité réduite (1 à 3 semaines), il est nécessaire que le Maire soit autorisé par le Conseil à signer des contrats plus avantageux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande au Maire de renégocier certains prêts et l’autorise à signer les nouveaux contrats qui en découleront.
L’écriture concernant un remboursement d’emprunt de 2001 n’a pas été passée, par conséquent, il convient de la prendre en charge sur le budget 2002. Les crédits n’étant pas ouverts en suffisance, il convient de prévoir de les modifier de la façon suivante :
Compte 6611 : Intérêts des emprunts : + 550 Euros
Compte 768 : Autres produits financiers : + 1000 Euros (rembours. par Syndicat des Eaux)
Compte 023 : Virement à la section de d’investissement : : + 450 Euros
Compte 1641 : Emprunt (part capital) + 450 Euros
Compte 021 / Virement de la section de fonctionnement : + 450 Euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier le budget 2002 comme présenté ci-dessus.
La Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois s'étant prononcée, à la majorité, contre l'adhésion de HARAUCOURT, il convient de débattre à nouveau.
Nous pouvons soit demander notre adhésion au Grand Couronné, soit déposer une nouvelle demande aux Pays du sel, les élus ayant dit que "la porte n'était pas totalement fermée»
En tout état de cause, il est peu probable qu'une
adhésion soit effective pour 2003. Une nouvelle demande aux Pays du sel ne
pourra être déposée que l'année prochaine. L'adhésion au Grand Couronné devra
être précédée d'une étude d'impact sur le devenir des emprunts du Syndicat des
Eaux de la Praye et sur la politique d'assainissement à mettre en place. Il est
exclu d'adhérer sans ces précisions.
Après un long débat où les opinions en faveur de
chaque structure se sont affirmés, il est décidé de rencontrer rapidement les
Pays du sel avant de prendre une décision définitive.
Une demande de location de la salle a été déposée pour une mise à disposition, en semaine, pendant les vacances scolaires. Aucun tarif n’ayant été fixé, pour ce genre de demande, il convient d’en fixer un. Le Maire propose d’appliquer le même que celui instauré par délibération du 18/1/02 pour une demande concernant les anniversaires (18 et 20 ans) soit : 45,73 E (300 F) de mise à disposition + 9,15 E (60F) de frais de fonctionnement + le forfait ménage 27,75 E (182 F) soit un total de 82,63 E (542 F).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de la location pour ce genre de demande de location à 45,73 E (300 F) de mise à disposition + 9,15 E (60F) de frais de fonctionnement + le forfait ménage 27,75 E (182 F) soit un total de 82,63 E (542 F).
Par délibération du 6 septembre
dernier, il a été décidé, dans le cadre de la couverture du fossé rue de la
Borde, qu’une convention fixant les modalités financières serait signée avec
les intéressés.
Le Maire propose la convention
suivante :
« La présente convention est
conclue entre les parties suivantes :
-
la Commune de
HARAUCOURT représentée par son Maire, Christian HERBE, agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2002,
-
Monsieur et Madame
André MONTOYA, 62 rue du Port, à HARAUCOURT,
-
Monsieur et Mme
BRALLET Philippe, rue de la Borde, à HARAUCOURT.
-
Article 1 : Des travaux de couverture du fossé de la
Rue de La Borde sont engagés par la commune de HARAUCOURT dans le cadre du
programme visé par la délibération du 24 mai 2002.
Article 2 : Le fossé appartient au Conseil Général de
Meurthe et Moselle seul compétent et déléguant la maîtrise d’ouvrage à la
commune par autorisation du 7.10.2002.
Article 3 : A la demande de 2 riverains, Monsieur et
Madame MONTOYA André et Monsieur et Madame BRALLET Philippe, ces travaux de
couverture seront prolongés le long de leur parcelle respective (parcelle AB
140 de M. et Mme MONTOYA et AB 139 de M. et Mme BRALLET).
Article 4 : Ces travaux seront réalisés conformément
au devis de l’entreprise VILLAUME (ci-joint annexé) pour un montant de 1.906,42
Euros TTC.
Article 5 : La charge financière sera répartie au 1/3
entre les trois parties au contrat comme suit :
M. et Mme MONTOYA André : 635.47
Euros TTC
M. et Mme BRALLET Philippe :
635.47 Euros TTC
Commune de HARAUCOURT : 635.48
Euros TTC.
Article 6 : En sa qualité de maître d’ouvrage
délégué, la Commune de HARAUCOURT fera réaliser les travaux et procédera au
règlement de l’entreprise désignée.
Article 7 : Les époux MONTOYA et les époux BRALLET
procéderont au règlement immédiat de leur participation visée à l’article 5
après réception des travaux par la commune de HARAUCOURT et dès réception des
titres de recette qui seront émis sur la caisse du Trésorier de St NICOLAS de
PORT.
Article 8 : Tout retard de paiement entraînera la
liquidation d’intérêts de retard calculés au taux légal. »
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité, autorise le Maire à signer une convention telle que
présentée ci-dessus.
S’abstient : M. MUNIER
Quitte la séance, le temps du
vote : M. MONTOYA.
Le Conseil décide de modifier le budget 2002 comme suit :
Compte 6718 : 1.907 E (Autres
charges exceptionnelles)
Compte 7718 : 1.271 E (Autres
produits exceptionnels)
Compte 022 : - 636 E (dépenses imprévues de fonctionnement).
Dans le cadre des travaux de la rue Hanzelet, la commune a prévu l’enfouissement des réseaux électriques. La commune est maître d’ouvrage de ces travaux mais se doit de demander à E.D.F. une mission de conduite des opérations. La convention à passer avec E.D.F. fait état d’une rémunération de 273 Euros H.T. (soit 1.787 F ou 2.5 % du montant du programme de l’opération).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec E.D.F. et s’engage à acquitter le montant de la rémunération concernant la mission de conduite pour un montant de 273 Euros.
Par délibération du 6 septembre 2002, le Conseil Municipal a refusé une baisse du loyer préférant tenter de louer à une entreprise qui disait accepter les conditions actuelles. Il n'a pas été possible de recontacter ce candidat, il convient donc de débattre à nouveau sur le montant du loyer.
Le Maire demande s’il faut faciliter l'installation d'un jeune artisan en baissant le loyer à 150-200E/mois ou maintenir les conditions actuelles sachant que la Commune n'a pratiquement jamais encaissé le tarif demandé sur la durée du bail ?
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de baisser le loyer et de le fixer à 250 Euros par mois.
Vote contre : M. VILLAUME qui rappelle que les coûts induits par l’achat du local en 1997 sont largement supérieurs à ce loyer.
Afin de compenser la suppression de
la franchise postale des communes et des écoles, la Dotation Globale de
Fonctionnement (D.G.F.) versée par l’état en 1996 a été augmentée. Une partie
de cette compensation concernait les écoles. La notification de 1996 précisait
que le montant alloué pour les écoles qui était de 353 F. Depuis 1997, cette
majoration n’est plus individualisée et progresse au même rythme que la dotation.
Mlle LAVIGNE, Directrice de l’école,
a demandé que lui soit versée cette compensation afin d’atténuer ses frais
d’affranchissement du courrier scolaire.
Deux solutions s’offrent :
- soit la commune lui verse cette compensation qui, réactualisée, s’élève pour 2002 à 61.12 Euros (400.89 F), ce qui représente environ 130 lettres au tarif courant,
- soit la commune affranchi elle-même le courrier de l’école mais sans savoir combien d’envois elle devra assurer donc quel budget elle devra consacrer à l’achat de timbres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser, pour 2002, une somme de 61.12 Euros, à l’école, en compensation de la perte de la franchise postale. Pour les années à venir, cette somme sera augmentée suivant le pourcentage d’évolution de la D.G.F.
Ce point est évoqué en questions diverses afin de préparer une décision devant être prise au cours de l’hiver prochain.
Afin d’offrir aux jeunes enfants un endroit pour jouer, il serait intéressant de prévoir un espace ludique pour les petits. Il conviendrait de réfléchir, dans un premier temps, vers quel type de jeux on peut s’orienter (en fonction de la tranche d’âge qui pourrait être concernée) et à quel endroit on souhaiterait les implanter.
Des offres de prix ont été demandées pour avoir une estimation des tarifs. La Ste SATD propose 3 jeux sur ressort pour des enfants de 4 à 6 ans pour un montant de 3.991,07 E HT et 560,25 E de pose, soit un total de 4.548,32 E (29.832,02 F HT).
La Ste MEL Environnement propose deux devis. Le premier concernant la fourniture et la pose d’un manège (diamètre de 1.20 m), de deux jeux sur ressort, d’un toboggan avec un panneau pour un montant de 7.293 Euros HT (47.838,94 F HT). Le deuxième devis prévoit un manège plus grand (1.90 m), les deux même jeux sur ressort, le toboggan identique à la 1ere offre ainsi que le panneau pour un montant HT de 7.874 Euros (51.650,05 F HT). Il est à noter que ces prix s’entendent sans la pose (le forfait «pose» proposé par la Ste MEL Environnement est de 1.851 Euros HT pour 1 manège, 3 jeux sur ressort, 1 toboggan et 1 panneau). Ces jeux nécessitent par ailleurs une visite de contrôle annuelle, donc la signature d’un contrat de maintenance.
SI cela est possible compte tenu des aménagements à prévoir rendu obligatoire par la législation en vigueur, on pourrait envisager d’installer ces jeux sur la place.
Dans un premier temps, il conviendrait de demander l’aide financière du Conseil Général et de la CAF avant de procéder à toute acquisition.
Le Club informatique a été installé
dans la salle de réunion car il n’était plus possible de les laisser utiliser
l’ancien logement pour des raisons de sécurité liées à l’utilisation de ces
équipements par l’école
Il conviendrait de réfléchir sur ce
choix en ce qui concerne le local et si la salle de réunion reste un
emplacement privilégié, prévoir éventuellement un système de paravents afin de
les masquer des yeux du public en particulier lors de la célébration de
mariages.
PRET TEMPORAIRE DU TERRAIN ANCIENNEMENT LOUE AUX U.L.M.
M. GERARDIN Daniel a demandé l’autorisation
de faire voler ses modèles réduits sur la parcelle AP N° 5 (en partie) au lieu
dit «l’Ozeraille» (ancienne piste des U.L.M.). M. HERBE informe le Conseil qu’il a donné son autorisation temporaire
jusqu’au 30 avril 2003. Le Conseil a approuvé ce prêt temporaire et est
d’accord pour étudier une utilisation à plus long terme compatible avec
l’entretien du reste du terrain.
M. HERBE donne lecture du courrier
de jeune stagiaire du secrétariat qui a fort apprécié l’aide financière que lui
a octroyée le Conseil suite à son stage.
Le Conseil Général a pris la directive de refaire entièrement l’enrobé à sa charge : ce dont la commune ne peut que se féliciter.
Afin de répondre à l'inquiétude des habitants et à une promesse électorale, le Maire a demandé le soutien du conseil général pour étudier les moyens à mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité de circulation dans le village.
Le conseil général propose la mise en place d'une "commission sécurité". Une 1ère réunion a eu lieu le 11 octobre dernier. Il a été décidé d'étudier les problèmes pour l'ensemble de la Commune. L'UDAM va mettre en place un système temporaire de comptage des véhicules indiquant aussi les vitesses.
En attendant, chaque conseiller devra répondre à un questionnaire dont les résultats seront la base du constat des contraintes locales. Dès remise des résultats de comptage, les habitants qui le souhaitent pourront participer aux débats.
En fonction des aménagements souhaités par la commission, le CAUE fera un avant projet. Quand le projet définitif sera arrêté, une étude approfondie sera réalisée par un bureau d'étude.
Ce type d'organisation allonge beaucoup le temps de réalisation mais il permet d'appréhender au mieux les problèmes.
QUÊTE MARIAGE
M. HERBE a tenu à remercier M. et Mme Roger LANSELLE pour leur quête de mariage, d’un montant de 51.00 Euros, qu’ils ont tenu à verser au C.C.A.S.
NETTOYAGE CHEMIN
DES GOULOTTES
Un groupe de travail a été créé pour étudier les
possibilités de réhabilitation de cet ancien logement. Ont été désignés pour
faire partie de ce groupe de réflexion : Messieurs MONTOYA, SIMONAIRE,
MUNIER, BAROTTIN, GRENTZINGER.