RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.12.2008
Nombre de Conseillers en exercice
: 15 Présents : 11 Votants : 13
Convocation du 06.12.2008 Affichage du 11/12/2008
L'an deux mil huit, le 10 décembre, à
20 h 00, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la
présidence de M. HERBÉ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs GRENTZINGER, BEIX, SCHWALLER, KULIK, CROUTZ,
BOURDON, MANGIN, barottin,
FOURCAULX, MONTOYA.
Excusé(e)(s) : Mme FORCHELET qui donne pouvoir à M. HERBÉ, M. FAGOT-REVURAT
qui donne pouvoir à M. CROUTZ
Absent(e)(s) : M. RICHARD, M. MUNIER.
Secrétaire de séance : Mme BOURDON
AMENAGEMENT DE L’AIRE DE DETENTE
Avec
la perte des commerces, les occasions de se
rencontrer sont de plus en plus rares.
Certes
l'école et le monde associatif permettent un brassage des familles, mais ces
échanges ne concernent qu'une partie de la population.
Aujourd'hui,
on assiste à l'organisation de repas de quartiers ou des fêtes spontanées,
comme pour la "fête de la musique", qui sont révélatrices de ce désir
d'échanger.
D'autre
part, jeunes et adolescents ont peu de possibilités de distractions, seul ce
petit terrain d'herbe comme terrain de foot et les abris-bus leur servent de
défouloir et de coin "causeries".
De
même, l'école ne dispose que de la cour pour la pratique d'activités sportives
de plein-air.
Le
gîte serait plus attractif si la pratique d'activités de ce type s'avérait
possible.
Que
ce soit à la destination des familles, des résidants du village, de l'école, et
du gîte, la mairie de Haraucourt
a la volonté de faciliter les activités sportives et de rencontres en créant un
espace de convivialité et de loisirs pour tous.
Porte-parole
du groupe ayant travaillé sur ce dossier, Pascal Grentzinger présente le projet au Conseil. Il est composé d'un
mini stade omnisports (city-stade), d'un endroit couvert pour l'accueil de
repas de plein-air et de jeux pour les petits et d'une aire pour des activités
comme la pétanque. Des devis ont été demandés à des entreprises, par spécialité
de travaux. L'ensemble des travaux est estimé à 87 000 € HT. Une partie des
travaux pouvant être réalisée par les services techniques, le montant indiqué
plus haut est un prix maximum. La question d'un fractionnement est évoquée et
sera retenue si nécessité budgétaire.
Après
en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un
équipement appelé «aire de détente» sur la parcelle ZM 98, lieu-dit chemin de
Domêvre, pour un montant maximum de 90 000 € hors taxe.
Il
sollicite une subvention du Conseil Régional, à la Préfecture au titre de le
DGE et auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire.
modification de credits
Il convient de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre
012 : charges de personnel. Pour cela, il faut modifier le budget 2008 de
la manière suivante :
Compte
64131 : personnels non titulaires = + 1300 €
Compte
022 : dépenses imprévues fonctionnement = - 1300 €
Après
en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification
du budget 2008 comme présenté ci-dessus.
Dans
l'affaire qui a opposé la Commune aux consorts Poirel, ainsi qu'à la Sté SOLVAY CARBONATE, à la SAFER de
Lorraine et à l'office notarial de St-Nicolas,
la cour d'appel de Nancy a validé l'accord amiable dans lequel SOLVAY cède à la
Commune 7 parcelles agricoles pour le montant symbolique de un euro. L'acte
notarié a été signé le 25 novembre 2008, il convient maintenant d’intégrer les
biens à l'actif communal pour leur valeur vénale (opération comptable).
Le Conseil accepte l'évaluation des terrains issus de
la cession SOLVAY CARBONATE tels qu'ils figurent au tableau suivant et selon le
prix moyen départemental proposé par la SAFER de Lorraine et demande leur
intégration à l'actif :
PARCELLES |
LIEU DIT |
CONTENANCE |
NATURE |
VALEUR |
ZI 22 |
Trimolot |
1 ha 01 a 94 ca |
Terre |
3 567.90 € |
ZI 24 |
Trimolot |
1 ha 00 a 52 ca |
Terre |
3 588.20 € |
ZI 26 |
Trimolot |
1 ha 00 a 18 ca |
Terre |
3 506.30 € |
ZH 60 |
Le mur Blanc |
0 ha 91 a 19 ca |
Terre |
3 191.65 € |
ZH 48 |
Palozé |
0 ha 94 a 00 ca |
Terre |
3 290,00 € |
ZH 8 |
Beuvin |
1 ha 02 a 17 ca |
Terre |
3 575.95 € |
ZA 32 |
Preys |
0 ha 67 a 81 ca |
Pré |
2 034.30 € |
Contenance totale |
|
6 ha 57 a 81 ca |
|
22 754.30 € |
Les crédits à ouvrir sont les
suivants :
C/2118 chapitre 041 : 22
754.30 €
C/1328 chapitre 041 : 22
754.30 €.
Après en avoir délibéré, le
Conseil accepte d’ouvrir les crédits ci-dessus.
Suite à diverses acquisitions
et travaux, il convient de déposer une demande de subvention au Conseil Général
au titre de la dotation de solidarité 2008.
Les travaux et acquisitions
retenus sont :
L’extension du réseau d’éclairage public pour 1 429. 00 € HT
La création d’un placard à archives pour 2 694.00 € HT
L’achat d’un photocopieur pour 1 392.26 € HT
Divers matériels pour l’aménagement du gîte pour 300.36 € HT
Un barbecue, un congélateur et un salon de jardin pour le gîte pour
respectivement 415. 47 € HT, 91.89 € HT et 141.30 € HT.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil retient ces travaux et acquisitions et sollicite une
aide financière du Conseil Général au titre de la dotation de solidarité 2008.
Dans le cadre du
développement du haut débit en Meurthe et Moselle, le Conseil Général a chargé
la Ste MÉMONET de réaliser les travaux. Celle-ci doit installer une antenne
radio à HARAUCOURT. Elle a retenu le château d’eau comme emplacement. Il
convient d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite entre MÉMONET,
le Syndicat des Eaux de la Praye et la commune. Le Maire rappelle que des
communes avoisinantes, en particulier BUISSONCOURT et VELAINE, n’ont toujours
pas accès à l’ADSL et que cet équipement leur est indispensable.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer la convention
correspondante.
L’article L 122-2 du Code de
l’Urbanisme dispose qu’en absence de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
applicable, les zones d’urbanisation délimitées par les P.L.U. ne peuvent être
urbanisées. Il convient de demander une dérogation. Pour cela, la commune
souhaite être aidée par un bureau d’études.
Espaces et Territoires, ayant
élaboré le projet actuel, propose une offre de service qui s’élève à 3 600 €
HT.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal retient la proposition d’Espaces et Territoires et autorise
le Maire à signer le contrat correspondant.