Pendant près de trois mois, Hervé  BAUCHET a effectué un stage au niveau des espaces verts. De par son travail, il a montré qu'il apportait une aide précieuse aux personnels déjà en place.
Il serait possible d’ouvrir un poste sous la forme de contrat aidé (qui remplace les contrats CES) d’une durée de deux ans à raison de 20 heures par semaine. Ce type d’emploi est nommé "contrat d'accompagnement vers l'emploi". Le coût de ce contrat reviendrait à 8550 € environ auquel il faut déduire l'aide financière de l'état qui est plafonnée à 5 145 €. Resterait alors 3 400 € environ par an à la charge de la commune. Cette somme pourrait être amortie par la réalisation de travaux qui ne seraient plus confiés aux entreprises.
Il convient de se prononcer pour la signature ou non d'un contrat de ce type.

A l’unanimité, le Conseil Municipal demande l’ouverture d’un poste sous la forme de contrat aidé et souhaite qu’il démarre le 1er septembre 2005. Afin de ne pas mettre ce poste en concurrence avec l’éventuel renouvellement du contrat CEC se terminant en août 2006, le Conseil décide que le contrat aidé sera d’un an maximum. Afin de financer cette décision, le Conseil vote les écritures comptables suivantes :
Compte 6416 (emploi d'insertion) : + 2900 €
Compte 022 (dépenses imprévues) : - 1150 €
Compte 6419 (remboursement sur rémunération du personnel) : + 1750 €.

Lors de la dernière réunion, le Conseil a été informé que la propriétaire de la parcelle AB 309 proposait la vente de son terrain à la commune (à proximité de l'aire de jeux, chemin de Domèvre). Un autre propriétaire ayant eu connaissance de cette future transaction a fait une surenchère alors que la commune proposait déjà trois fois le prix du terrain agricole.
La commune ayant d'autres recours à sa disposition, le Conseil Municipal décide de ne pas surenchérir.

Dans le cadre de l'aménagement foncier rural, des nouveaux chemins vont être créés. Il convient de faire connaître au géomètre les souhaits de la commune concernant le maintien des chemins existants, la création, les emplacements, et les affectations (Commune ou future Association foncière) et de leur donner une appellation.

Le Maire donne lecture d’une lettre émanant de l’Association des propriétaires. Celle-ci conteste à nouveau la largeur de deux chemins dans les vergers et jardins à proximité du chemin de Domèvre ainsi que l'emprise de l'élargissement du dit chemin. Sur ce dernier point, le Conseil n'est pas compétent. C'est la CCAF qui établie le projet parcellaire, lequel impose l'emplacement des chemins.
Considérant que l’objectif d’un remembrement est de :
- faciliter l’exploitation et l’accès aux parcelles ;
- que le projet de chemins d’une largeur de quatre mètres n’est pas démesuré face aux exigences techniques actuelles ;
- que ces chemins se termineront en impasse à une extrémité ce qui est de nature à empêcher les activités indésirables de « rodéo » ;
- que la création de cet aménagement rendra réellement service aux riverains alors qu’à l’inverse, une telle opportunité ne se représentera pas avant longtemps ;
- que les emprises et les coûts induits seront répercutés sur plus de 500 propriétaires concernés par le remembrement et non sur les seuls riverains ;
- que la demande de l’association n’apporte pas d’éléments nouveaux par rapport à la délibération du 29 avril 2005.
A la majorité, le Conseil Municipal décide le maintien dans l’avant projet des deux chemins contestés tel qu’ils sont présentés sur le plan du géomètre.
M. A. SIMONAIRE, Président de l’Association des propriétaires, ne participe pas au vote.
S'abstiennent : Marie-Odile SCHWALLER, Patrice MUNIER, Béatrice STEPHAN et Jacques FRANCOIS

Le chemin projeté à l’arrière des maisons numérotées 37,39,41,43 et 45 rue Hanzelet fait l’objet d’une discussion. Ces parcelles n’étant pas incluses dans le périmètre du remembrement, M. SIMONAIRE s’oppose à cette idée. Pour lui, ce type d'aménagement ne doit prendre en compte que les parcelles inscrites dans le périmètre. M. HERBÉ défend le projet en signalant qu’il ne s’agit pas d’un cas unique et que là encore, la Commune peut, à moindres frais, désenclaver des propriétés et participer ainsi au règlement de situations délicates liées à des problèmes d’accès.

A la majorité, le Conseil décide le maintien dans l’avant projet de ce chemin avec une largeur de 4 mètres en entrée (côté chemin de Behard) et 3 mètres de large pour le reste.

Le reste du projet de chemins présenté par le géomètre est validé par le Conseil Municipal.
Le Conseil détermine également les chemins qui seront considérés comme chemins d’exploitation et affectés à la future association foncière, les autres seront affectés à la Commune. Le Conseil décide également des noms des chemins communaux.
L’ensemble de ces choix sont des décisions de principe, donc provisoires, destinées à permettre au géomètre d’établir un projet. La décision définitive interviendra ultérieurement, lorsque la DDAF aura soumis un plan détaillé sur la base des orientations définies par cette délibération.

Dans le cadre de la journée de solidarité que chaque employé doit effectuer, le personnel de la commune s'est concerté afin de trouver une solution qui donne satisfaction à tous. Chaque personne employée n'ayant pas les mêmes horaires ou jour de travail, la solution retenue a été de ne pas imposer un jour précis comme le lundi de Pentecôte (ou un autre jour férié) mais de demander l'abandon d'un jour sur les droits à congés de l'année.
Cette solution faisant l'unanimité parmi les employés communaux, le Conseil Municipal entérine cette proposition.

Les opérations de transfert de l'actif, passif et résultat n'ayant pas été réalisées pour le budget assainissement, il convient de passer différentes écritures sur le budget communal 2005. Ces opérations sont neutres d'un point de vue budgétaire en ce qui concerne l'actif et le passif.

Par convention, la commune de LENONCOURT met à la disposition de HARAUCOURT un agent d'entretien et son matériel afin de procéder au balayage des rues. L'accord porte sur 6 journées de 8 heures au taux horaire de 20.87 € (initialement, le taux horaire était de 19.06 €). Il conviendra d'accepter les termes de la convention et d'autoriser le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention.

Dans le cadre des travaux de l'annexe à créer dans le jardinet de l'école, l'architecte nous a fait savoir qu'il était nécessaire de procéder à un sondage simple du sol. Sur les 5 devis demandés, deux entreprises ont fait une proposition de prix. CIRSE Environnement propose ses services pour 932 € HT et FONDASOL pour 1 966,81 € HT.
A l’unanimité, le Conseil retient l’entreprise la moins disante : CIRSE Environnement.

M. POLISSE, architecte, vient de nous transmettre le contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement devant la mairie. La mission se compose de la manière suivante :

Soit une rémunération HT de 5 625 € pour un coût prévisionnel de travaux de 45 000 €.
Il conviendra d'accepter la mission ainsi que sa rémunération et d'autoriser le Maire à signer le contrat.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer le contrat

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancien logement en classe et de la construction d'une annexe, il est nécessaire de constituer une commission d’appels d’offres, conformément au nouveau code des marchés publics.
Elle est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, le Maire étant président de droit.
Le rôle de la commission est de retenir, après étude, les entreprises qui se verront attribuer un lot du marché.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour composer la commission d’appel d’offres : MM. Alain SIMONAIRE, Laurent BAROTTIN, Philippe BEIX comme titulaires, et Mesdames FORCHELET, SCHWALLER et M. GRENTZINGER comme suppléants

A l’unanimité et dans un souci de simplification des procédures, le Conseil Municipal autorise le Maire à utiliser ce média pour l’envoi des convocations aux conseillers municipaux, conformément à la loi 2004-809 du 13 août 2004 article 125.

Le bien partagé n° 26 a été attribué par erreur à deux personnes différentes. Il convient de régulariser cette anomalie et de la réparer par une nouvelle attribution. Le pâquis n° 37 étant devenu disponible, il est mis à la disposition de M. VISINE Gilles à partir du 1er novembre 2005.

QUESTIONS DIVERSES

La communauté de communes a fait parvenir à chaque commune membre le dossier d'un investisseur qui souhaite trouver un terrain de 4 hectares afin d'y créer un circuit d'enseignement et de prévention automobile. La candidature de HARAUCOURT a été déposée ce qui permettra d'évaluer les avantages et nuisances d'un tel projet.

Le Maire donne lecture d’une lettre de remerciement au Conseil pour le prêt gratuit de la salle BAROTTIN et l’autorisation de mise en place d’un tableau commémoratif.

Les services des domaines vont expertiser ce terrain afin d’aider le Conseil Municipal à fixer le prix. Ce projet avance de manière satisfaisante.

Toujours pas de réponse de l’Académie pour le projet de regroupement scolaire mais l’inspecteur nous a fait savoir qu’il ne pouvait qu’être favorable à ce projet. D’autre part, le Conseil Général prépare les circuits de ramassages scolaires pour la prochaine rentrée. Il a intégré cette demande en prévoyant les bus entre les trois communes concernées.

Dans le compte-rendu du dernier Conseil, il a été fait état d’une demande de changement de nom de cette rue pour cause de confusion avec la rue du Château. Il a été décidé de repousser la décision afin de laisser le temps aux riverains de se prononcer. Personne n’ayant répondu, la décision est à nouveau reportée. Un courrier sera adressé aux intéressés.

Basés sur un projet éducatif mûrement réfléchi, les chantiers jeunes sont un évènement important de la vie municipale. Il est demandé aux conseillers de participer à l’encadrement. Si d’autres personnes sont intéressées, elles sont les bienvenues. Compte tenu de la diversité des activités, chacun peut avoir un rôle à jouer.