Nombre de Conseillers en exercice : 12
Présents : 10 Votants : 10
Convocation du 05.02.2007 Affichage du 15.02.2007
L'an deux mil sept, le 9 février à 20 H
30, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de
M. HERBÉ
Etaient présents : Mesdames
et Messieurs FORCHELET, STEPHAN, SCHWALLER, GRENTZINGER, BAROTTIN, MONTOYA,
BEIX, MUNIER, FRANCOIS.
Excusé(e) : M. VILLAUME
Absent(s) : M. SIMONAIRE
Secrétaire de séance : Mme
FORCHELET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de
ne pas augmenter les 4 taxes qui restent à :
- taxe d'habitation 7.67 %
- foncier bâti
7.26 %
- foncier non bâti
19.16 %
- taxe professionnelle
7,00 %.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2007
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les
subventions suivantes pour l'année 2007.
- Amicale
des pompiers : 200 €
- Sports
Loisirs : 230 €
- Aéro
Model : 30 €
- A.F.R. : 800 €.
Il est à noter que la subvention pour la
coopérative scolaire n'apparaît plus dans les subventions communales car cette
compétence est désormais du ressort du Syndicat Scolaire de l'école Charles
Perrault. C'est ce dernier qui inscrira cette subvention dans son budget 2007.
Par délibération
du 18.01.2002, les tarifs de la salle polyvalente ont été modifiés. Dans le
montant demandé, une partie concerne la mise à disposition, une seconde : les
frais de fonctionnement et une troisième : la rémunération du temps consacré au
ménage. S'il n'est pas souhaitable de revoir le montant de la location à la
hausse, ni le tarif concernant les frais de fonctionnement, il est nécessaire
d'ajuster le tarif "ménage" en fonction du coût réel supporté par la
commune.
Il est donc
demandé de laisser les deux premiers postes sans changement mais de porter le
montant "ménage" à 33.75 € (au lieu de 27.75 €). Ce montant
représente le coût réel de l'agent pour 3 heures de ménage, charges patronales
comprises.
Les nouveaux
tarifs se présenteraient ainsi
|
Habitants |
Horaires |
Mise à disposition |
Fonctionnement |
Ménage |
Total |
|
Week-End |
Samedi
11 à lundi 8 H |
121.96 |
12.20 |
33.75 |
167.91 |
|
Samedi soir |
Samedi 12 H dimanche 12 H |
60.98 |
9.15 |
33.75 |
103.88 |
|
Dimanche |
9 H 00
à 21 H 00 |
30.49 |
6.10 |
33.75 |
70.34 |
|
Extérieurs |
Horaires |
Mise à disposition |
Fonctionnement |
Ménage |
Total |
|
Week-end |
Samedi 11 à Lundi 8 H |
182.97 |
12.20 |
33.75 |
228.92 |
|
Samedi soir |
Samedi
12 H dimanche 12 H |
121.96 |
9.15 |
33.75 |
164.86 |
|
Dimanche |
9 H 00
à 21 H 00 |
91.47 |
6.10 |
33.75 |
131.32 |
|
Jeunes |
Samedi
12 H dimanche 12 H |
45.73 |
9.15 |
33.75 |
88.63 |
|
Semaine |
12 H
le jour à 12 H le lendemain |
45.73 |
9.15 |
33.75 |
88.63 |
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le montant
concernant la partie ménage lors des locations de salle comme présenté ci-avant
; Les autres postes (mise à disposition et fonctionnement) restent inchangés.
Cette
partie d'immeuble est mise gratuitement à disposition de l'association Tic-Tac
Accueil (TTA) qui assure les services périscolaires.
Il n'est peut-être pas inutile de rappeler l'attachement
de la Municipalité au maintien d'une école de proximité. Cela s'est traduit par
l'investissement de 260000 € TTC dans le groupe scolaire. Le service
rendu par TTA est une autre facette de cette logique, tout aussi indispensable.
On
peut, on doit, considérer que la mise à disposition des locaux est une
subvention sous forme d'avantage «en nature». Cette situation a l'avantage
d'être simple dans sa mise en pratique et l'inconvénient de manquer de
transparence puisque l'aide n'apparaît nulle part, pas plus dans les comptes de
la commune que dans ceux de l'association.
Il
est proposé de facturer à TTA le remboursement des frais de mise à disposition,
eau et électricité ainsi qu'un loyer. L'association n'ayant pas les moyens
financiers de faire face à cette nouvelle dépense, la Commune accorderait à TTA
une subvention au moins équivalente.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de se faire
rembourser les frais de consommation en eau de la maison dite
"DUBUY".
En
ce qui concerne les frais d'énergie électrique, ils seront recouvrés auprès de
Tic-tac Accueil mais déduction sera faite de la part prise en charge par le
groupe de musiciens et dont la participation a été instaurée par délibération
du 24-02-2006. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le loyer à 300 €.
Celui-ci sera payable à l'année échue et après le vote du budget de l'année
N+1. Le Conseil attribuera la subvention à l'association en tenant compte des
frais (eau et électricité) de l'année N-1.
Rappel des investissements
en cours :
- étude pour la révision du PLU
-
création d'un gîte rural
Avant de définir de nouveaux investissements, il
faut rappeler que le Conseil s'est engagé dans un programme de rénovation des
chemins ruraux, plantation de haies et arbres et surtout de lutte contre les
crues. Les travaux devraient être réalisés en 2008 pour un montant estimé à 400
000 €, subventionné à 50%, soit 200 000 € à la charge de la Commune.
Travaux en attente
(par ordre croissant de coût) :
- séparation des entrées
écoles-salle Barottin. On pourrait utiliser une partie de l'espace acquis pour
créer une entrée spécifique à la salle afin de sécuriser l'ensemble et assurer
l'indépendance de chaque unité
- aménagement d'une aire
de stationnement rue des écoles (ce
point est porté à l'ordre du jour à la demande de plusieurs conseillers)
- aménagement du hangar
DUBUY en salles, notamment pour les associations
- lutte contre les crues
(très urgent, voir plus bas).
- viabilisation des
secteurs nouvellement urbanisables (très
urgent)
- travaux (lourds) de
voirie pour la sécurité de la traversée de l'agglomération
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir les
travaux suivants par ordre de priorité.
- La défense incendie :
mise en conformité du réseau,
- La lutte contre les
crues,
- La viabilisation des
secteurs nouvellement urbanisables,
- Voirie rue de la Borde
: règlement des problèmes d'écoulement d'eau sur la chaussée,
- Le balayage des rues
(Le conseil demande au Maire de comparer les tarifs en prenant soit une
entreprise spécialisée, soit en louant le matériel, soit en acquérant une
machine),
La
séparation des entrées "école-salle", l'aménagement d'une aire de
stationnement rue des Ecoles, l'aménagement du hangar DUBUY, l'aménagement de
travaux lourds de voirie sont reportés pour l'instant.
Le Maire informe le Conseil Municipal
que le Comité Syndical du S.I.S. de ST NICOLAS DE PORT a procédé à la
répartition entre les communes adhérentes de la somme de 60 756 € nécessaires
au remboursement des annuités d'emprunts pour l'année 2007.
Il précise que la participation de la
commune de HARAUCOURT s'élève à la somme de 1 064 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité, autorise le Syndicat Intercommunal Scolaire de ST
NICOLAS DE PORT à lever directement des impôts locaux pour faire face à cette
dépense.
PARTICIPATION
COMMUNALE 2007 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal
que le Comité Syndical du S.I.S. de ST NICOLAS DE PORT a procédé à la
répartition entre les communes adhérentes de la somme de 161 594 € nécessaires
aux frais de fonctionnement pour l'année 2007.
Il précise que la participation de la
commune de HARAUCOURT s'élève à la somme de 2 829 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité, autorise le Syndicat Intercommunal Scolaire de ST
NICOLAS DE PORT à lever directement des impôts locaux pour faire face à cette
dépense.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND COURONNE : DECHETS VERTS, SENTIERS DE RANDONNEES, ANIMATIONS
CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS, EDUCATION MUSICALE
Vu
l'article 164 de la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités
locales et notamment à la définition de l'intérêt communautaire,
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L5211-1 et suivants et L 5214-1 et suivants requérants l'avis des Conseils
Municipaux de chacune des communes adhérentes à la communauté de communes,
Vu
la délibération n° 062.07.06 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le Conseil
Communautaire propose de se doter d'une nouvelle compétence dans le cadre du
soutien aux projets associatifs sportifs, culturels et de loisirs (attribution
de subventions),
Vu
la lettre de notification de ces délibérations en date du 15 décembre 2006
adressée à notre commune en vue de la consultation du Conseil Municipal,
Le
Maire soumet au Conseil Municipal le transfert des compétences suivantes :
- assainissement
"En
matière de déchets verts, la Communauté de Communes est compétente concernant
le broyage et le transport des déchets verts broyés, ainsi que leurs
éliminations. Elle se décharge également du retournement des andains des
stations d'épuration"
- Animation
culturelle, sportive et de loisirs
"La
Communauté de communes est compétente pour organiser des évènements culturels,
sportifs et de loisirs, ainsi que pour soutenir les porteurs de projets qui
entrent dans le cadre subséquemment décrit :
les projets visés doivent impérativement être proposés et accessibles à l'ensemble des habitants du Grand Couronné. Ces critères seront notamment garantis par une large communication autour des évènements (affiches, site Internet…) mise en place dans chaque village pour en garantir la publicité. Il est précisé qu'en ce qui concerne le soutien aux porteurs de projets, un ensemble de critères plus précis sont définis par le règlement d'attribution de subventions intercommunales, tels qu'ils figurent dans le document joint"
- Education musicale
"Soutien
aux associations du territoire qui, dans le domaine de l'éducation musicale,
répondent aux trois critères cumulatifs suivants :
- Tourisme
"Soutien
aux projets associatifs visant à valoriser les chemins de randonnées inscrits
au P.D.I.P.R. dans le cadre de l'animation touristique du Grand Couronné tels
qu'énumérés dans la liste jointe."
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Emet
un avis favorable au transfert de la compétence citée en matière de gestion des
déchets verts,
Emet
un avis favorable au transfert de la compétence citée en matière d'animation
culturelle, sportive et de loisirs et en approuve le règlement d'attributions
de subventions intercommunales tel que joint en annexe,
Emet
un avis favorable au transfert de la compétence citée en matière d'éducation
musicale,
Emet un avis favorable au transfert de la compétence citée concernant les sentiers de randonnées.
Vu
l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2006 portant périmètre du schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) du Sud Meurthe et Moselle,
Vu
les demandes des collectivités et suivants les dispositions de l'article
L5211-5 du Code des Collectivités Territoriales, portant sur le périmètre du
Syndicat Mixte souhaité pour la gestion du SCOT,
En
application des dispositions combinées des articles L5214-27 et L5211-5 du
CGCT,
Vu
la demande des services préfectoraux en date du 27 novembre 2006 adressé à
notre commune en vue de la consultation du Conseil Municipal,
Le
Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la
Communauté des Communes du Grand Couronné dont la commune est membre au futur
Syndicat Mixte de gestion du SCOTt Sud Meurthe et Moselle.
- Après en avoir
délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à
l'adhésion de la CCGC au futur Syndicat Mixte de Gestion du SCOT.