REUNION DU CONSEIL DU 7 OCTOBRE 2005

Nombre de Conseillers en exercice :  12  Présents : 10      Votants :   10

Convocation du 30.09.2005           Affichage du 12.10.2005

L'an deux mil cinq, le 7 octobre 2005 à 20 H 30, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ

Etaient présents : Mesdames et Messieurs FORCHELET, SCHWALLER, GRENTZINGER, BAROTTIN, MONTOYA, MUNIER, STEPHAN, BEIX, SIMONAIRE.

Excusé(e) : Philippe VILLAUME, Jacques FRANCOIS

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme FORCHELET

VALIDATION DU PROJET DE CHEMINS DANS LE CADRE DU REMEMBREMENT

Après avoir entendu l’avis des membres de la commission communale d’aménagement foncier (CCAF), le Conseil, à l’unanimité,  regrette que la CCAF ne tienne pas suffisamment compte des contraintes à venir en matière de déplacement des engins agricoles.

L’assemblée décide que les chemins portés dans le tableau suivant seront classés chemins ruraux :

Numéro	nom	situation avant remembrement	Affectation définitive
1	chemin de Dombasle	CR	CR
4	chemin des Carrières	CR	CR
5	chemin des Vignes	CR	CR
6	chemin Fontaine Madame	inexistant	CR
7	chemin Fontaine Madame	inexistant	CR
8	chemin des Bergeries	CR	CR
9	chemin du Palozé	inexistant	CR
10	chemin du Chaux-four	CR + partie inexistante	CR
11	chemin de Boutonnier	CR + partie inexistante	CR
12	sentier Montgadin	CR	CR
15	chemin des Fourrières	CR	CR
16	chemin du Petit Pourpre	inexistant	CR
17	chemin du Bief de Behard	Inexistant	CR
18	chemin du Bief de Behard	Inexistant	CR
19	chemin de l'horloge	CR	CR
20	ruelle de Domevre	CR	CR
20	chemin de Behard	CR	CR
21	chemin du Grand Etang	inexistant	CR
21	chemin de Trimolot	CR	CR
23	chemin des Fleurs	CR	CR
29	chemin des Enseignes	CR+inexistant	CR
35	chemin sous Domêvre	inexistant	CR
39	chemin de Retrait Bagard	inexistant	CR
40	chemin des Pâquis	CR	CR
41	chemin des Censitaires	inexistant	CR
42	chemin de Rascenel	inexistant	CR

 

Le Conseil ne se prononce pas sur le statut des chemins 3, 13 et 14 puisqu’ils ne sont pas situés sur la commune de Haraucourt.  Tous les autres chemins sont classés chemins d’exploitation.

 

EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L'ECOLE
L'Inspection Académique souhaite que la commune équipe chaque classe d'un ordinateur car les notes, circulaires ou autres documents ne seront plus transmis que par le biais d'Internet (ces appareils ne seront pas destinés aux élèves).

Pour des raisons budgétaires, cet investissement ne peut être étudié qu'après le 1er janvier prochain.
L'Académie subventionne ce type d'équipements mais les délais d'instructions sont longs. Afin de se mettre "en bonne position", il est préférable de déposer la demande de subvention auprès de l'Académie dès maintenant. Il est demandé l'autorisation de déposer une demande de subvention pour 4 ordinateurs, une imprimante laser couleur et un équipement réseau "WIFI" pour un montant de 5 500 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'accepte pas d'investir dans du matériel neuf actuellement compte tenu de sa destination qui n'est pas en faveur des élèves mais demande au Maire de rechercher du matériel d'occasion.

Vote pour l'acquisition d'équipement neuf : M. HERBÉ

 

MOFIFICATION DE LA DELIBERATION "TRANSFERT DE COMPETENCE ANIMATION JEUNESSE" DE LA CCGC

Lors de la dernière réunion, le Conseil a donné un avis favorable au transfert de la compétence "animation jeunesse" à la Communauté de Communes du Grand Couronné.

 

Le contenu de la délibération annonçait : "Pour mener toutes actions de culture, loisirs et vacances en direction des jeunes, à conditions qu'elles soient proposées à toutes les communes du territoire. Les communes gardent la possibilité de subventionner une association locale, dès lors qu'elle proposera des actions locales…".

 

Il convient d'ajouter "et accessibles" dans ce paragraphe à la place suivante : "Pour mener toutes actions de culture, loisirs et vacances en direction des jeunes, à conditions qu'elles soient proposées et accessibles à toutes les communes du territoire. Les communes gardent la possibilité de subventionner une association locale, dès lors qu'elle proposera des actions locales…"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal reprend la délibération de la manière suivante :

 

"COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE : TRANSFERT DE COMPETENCE "ANIMATION JEUNESSE"

Cette délibération annule et remplace celle du 30 septembre dernier.

Vu l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le transfert de compétence aux intercommunalités,

Vu la délibération n° 072/09/2005 prise à l'unanimité par la Communauté de Communes du Grand Couronné le 19 septembre 2005 et relative au transfert de la compétence "animation jeunesse",

Vu le libellé de la compétence "animation jeunesse" transférée à la Communauté de Communes et jusqu'alors détenue par les communes :

"Pour mener toutes actions de culture, loisirs et vacances en direction des jeunes, à conditions qu'elles soient proposées et accessibles à toutes communes du territoire. Les communes gardent la possibilité de subventionner une association locale, dès lors qu'elle proposera des actions locales. A l'inverse, un projet touchant toutes les communes sera considéré comme intercommunal : il pourra donc prétendre à être subventionné par la Communauté de Communes et non plus par les communes."

Vu la notification par le Président de la Communauté de Communes en date 29 septembre 2005, de la compétence sus nommée.

Le transfert de compétences devant être décidé par délibération concordante de la Communauté de Communes et des Conseils municipaux se prononçant dans les mêmes conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, émet un avis favorable au transfert de la compétence "animation jeunesse" de la commune de HARAUCOURT."

S'abstient : M. SIMONAIRE

 

Aménagement de l'entrée du bâtiment
Lors de la 1ère ouverture des plis concernant l'ensemble du projet école, le lot n° 1 a été déclaré infructueux pour cause d'offres trop élevées et un 2eme appel a été lancé. Le second n'est pas plus fructueux que le 1er. Devant l'urgence, la commission a accepté l'offre du lot n°1 (aménagement des classes) et souhaite connaître l'avis du Conseil concernant l'option, "aménagement extérieur".

Cette option a pour but de faciliter l'accès à la mairie aux personnes à mobilité réduite et d'aménager une 2eme entrée pour l'école maternelle qui ainsi, pourrait être séparée de l'entrée des autres classes. L'abandon éventuel de cette option ne remet pas en cause les travaux à l'école pour lesquels l'ordre de service ne va pas tarder à partir.

Maintenir l'option pose un sérieux problème financier dans la mesure où les subventions ont été demandées sur la base des prévisions de l'architecte, alors que l'offre est de  45% au-dessus des estimations, ce qui augmente singulièrement le coût à la charge de la commune. Les 45% seraient à la charge intégrale de la Commune.
(Une idée des prix proposés : 450F/m² pour du béton, 200F/m2 pour mettre en place de la terre végétale !)

Le lancement d'un 3eme appel d'offres engage des frais non négligeables (environ 1000 € rien qu'en annonces légales) pour un résultat incertain.

Il est proposé d'abandonner (provisoirement) l'option et d'autoriser le Maire à demander à la Préfecture de "glisser" la subvention DGF de l'option vers l'aménagement des classes. D'après les contacts, cela ne pose pas de problème administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas abandonner ce dossier mais demande à ce que certains points soient revus. Il demande que la subvention attribuée au titre de la DGE soit transférée sur le dossier d'aménagements extérieurs et intérieurs de l'école et extension de la maternelle et qu'une aide supplémentaire, au titre de la DGE, lui soit apportée en fonction des reliquats financiers qui peuvent être redistribués en fin d'année.

 

ADMISSION EN NON VALEUR
Par délibération du 25/06/2004, le Conseil avait réfuté toute idée d'amission en non valeur concernant l'affaire LORSAT.

Par courrier du 3 octobre dernier, M. le Trésorier Principal demande au Conseil d'examiner à nouveau la demande d'admission en non–valeur, la décision précédente ayant été prise en l'absence des pièces justificatives jointes au dossier, à savoir :

-          l'impossibilité, suite au décès du responsable de la Société, de l'absence d'actif, de tiers à mettre en cause, de caution personnelle du bail, pour M. le Trésorier d'aboutir à un recouvrement complémentaire.

-          le contentieux exercé a abouti à des recouvrements partiels à hauteur de 10 023 F.

-          le locataire (RMIste depuis 1992 et reconnu travailleur handicapé) n'a pas été suivi dans son projet par les organismes financiers.

-          le redevable, expulsé d'HARAUCOURT, domicilié chez des tiers, a bénéficié, jusqu'à son décès d'une pension insaisissable (Fonds National de Solidarité)

-          les trois héritiers ont renoncé à la succession devant le Tribunal de Grande Instance et ne peuvent être mise en cause.

 

M. le Trésorier rappelle que l'allocation en non-valeur reste une mesure administrative d'apurement des comptes et que le juge des comptes reste compétent en l'affaire.

 

Le Conseil, lors de sa décision du 25 juin 2004, avait fait mention de son impossibilité de dégager la somme de 15 320,93 € dans son budget (vote de crédits en dépenses afin d'effectuer les écritures comptables nécessaires à l'effacement de la dette), M. le Trésorier propose d'étaler la charge sur plusieurs exercices par mandat au compte 654 (pertes sur créances irrécouvrables).

Après avoir pris connaissance des pièces administratives jointes au dossier, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, ne souhaite pas revenir sur la décision prise le 25 juin 2004 et réfute toute idée d'amission en non-valeur. M. HERBÉ est pour dans la mesure où il est malsain de garder dans les comptes une créance qui ne sera jamais recouvrée.

 

CONSTRUCTION D'UN MUR SEPARATIF

Afin de réaliser le mur qui doit séparer la future acquisition communale de la propriété de la famille COQUERON, un deuxième devis a été sollicité. Celui-ci fait état d'une dépense de 7 895.00 € pour un mur de 58,67 m de long alors que le premier devis ne prenait en compte qu'une longueur de 38 m. Ramené au mètre linéaire, cette seconde offre s'avère inférieure à la première.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de retenir ce second devis et retient, par conséquent, l'Entreprise EPM pour la réalisation de ce mur pour un montant HT de 7 895 €.

Un premier vote : 5 pour l'entreprise EPM et 5 pour le devis de la Ste ECKMANN ne les départageait pas.

Un second vote avec 6 voix pour EPM a donné la priorité à cette entreprise.