Nombre de Conseillers en exercice :    15   Présents :  11       Votants : 12

Convocation du 29-05-2009      Affichage du 10-06-2009

L'an deux mil neuf, le 5 juin, à 20 h 30, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. HERBÉ

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BEIX, SCHWALLER, KULIK, MANGIN, barottin, FOURCAULX, MONTOYA, FORCHELET, FAGOT-REVURAT, BOURDON,

Excusé(e)(s) : M. CROUTZ qui donne pouvoir à M. FAGOT-REVURAT, M. GRENTZINGER

Absent(e)(s) : M. RICHARD, M. MUNIER.

Secrétaire de séance : Mme FORCHELET

Reprise de la délibération autorisant la vente des parcelles  AB 540, 538,536 (parcelles Coqueron)

Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal avait accepté de vendre la totalité des « parcelles Coqueron » à la Communauté de Communes du Grand Couronné à raison de 65 €/M² ; soit 1840 x 65 = 119 600 €. Celle-ci s’est ensuite aperçue d’une erreur d’affectation ; seulement 70 000 € ont été prévus au budget « maison du sel » et il n’est plus possible de le modifier.

Un accord a été trouvé selon lequel la Communauté de Communes  n’achèterait plus qu’environ 1075 M², sans modification du prix au M². La différence resterait propriété de la commune avec mise à disposition, via une convention, au profit de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre environ 1075 m² à la Communauté de Communes du Grand Couronné soit la parcelle AB 536 et AB 540 en totalité et la parcelle AB 538 en partie au prix de 65 €/m². Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Travaux connexes : avenant proposé par ECTP et validé par la commission d’appel d’offres

La Commission d’appel d’offres et le Conseil ont accepté l’offre de l’entreprise ECTP pour les travaux post-remembrement pour un montant de 325 000 € HT. Le bureau d’études chargé de l’assistance à maîtrise d’œuvre a ensuite signalé à la Commune une erreur d’estimation du prix des matériaux. L’entreprise s’est aperçue de son erreur lors de la commande de matériaux qu’elle annonçait à 12.07 € HT alors que le tarif « fourniture carrière » est de 18.07 € HT (l’entreprise a par ailleurs présenté la télécopie de la carrière indiquant ce tarif). Après négociation et plusieurs réunions des parties intéressées, ECTP propose un avenant dans lequel le prix des matériaux d’empierrement passe de 12.07 € à 18.07 €/M3 ce qui entraîne une hausse de 55 000 € HT du montant initial. N’ayant pas réellement d’autre choix, la commission d’appel d’offres a accepté l’avenant sous condition que l’entreprise réduise sa prestation afin de limiter le coût total au montant initial. Une réunion de travail entre l’entreprise, le bureau d’étude et la Commune déterminera les postes sur lesquels porteront les économies à réaliser.

Il est à noter que cette modification de prix n’affecte en rien le classement de l’attribution du marché car l’offre de l’entreprise ECTP reste la moins disante pour le montant du marché et la mieux disant dans le rapport de maîtrise d’œuvre.

La commission d’appel d’offre est souveraine dans ses choix mais compte tenu de l’incidence sur le montant des travaux, il apparaît nécessaire d’en informer le Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le choix de la Commission d’appels d’offre.

Indemnité de congés payés d’un ancien employé

M. Buscemi a quitté la Commune sans pouvoir consommer la totalité de ses congés car il a été informé de son embauche, par une autre collectivité, quelques jours avant la fin de son contrat. Celui-ci ne prévoyant pas d’indemnités compensatrices,  il convient d’autoriser le Maire à payer les congés dus.

L’indemnité de congés payés est de 10 % du salaire brut. Pendant les onze mois de travail sur la commune, le salaire brut a été de 7747.76 €. Considérant que M. BUSCEMI a bénéficié de 2 semaines de congés  représentant 331.37 €, l’indemnité due est de :

7747.76 € x 10 % = 774.78 € moins 331.37 € de salaires versés pour les deux semaines prises, reste à devoir à cet employé : 443.41 € brut.

Après en avoir à délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de versé les indemnités de congés payés dus à M. BUSCEMI.

ADOPTION DU PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT

Vu la loi  n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau,
Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R123.11 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 juin 2007 proposant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente.
- dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et une mention dans deux journaux désignés ci-après :  Est Républicain et Paysan Lorrain,
  - dit que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public :
A la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
A la préfecture.
- donne pouvoir au Maire pour signer tous actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement.
- dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
Une copie de cette délibération sera adressée au préfet, accompagnée du plan de zonage ainsi qu’a :
            . la mission Inter service de l’eau,
            . la Direction Départementale de l’action Sanitaire et Sociale,
            . la Direction Départementale de l’agriculture et de la foret (police de l’eau),
            . la Direction Départementale de l’équipement.

QUESTION DIVERSE

andré MONTOYA donne un compte rendu de la visite de M. EKLY, architecte de la maison « du sel ».